dommage économique
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Sentences with the word dommage économique
Ils constituent un outil de pouvoir plutôt symbolique, destiné à exprimer la combativité et la mobilisation des salariés sans provoquer de dommages économiques significatifs.Chronique Internationale de l'IRES, 2017, Ingrid Artus (Cairn.info)
La difficulté, en l'occurrence, est de traduire juridiquement les atteintes subies ne correspondant pas à un dommage économique ou moral pour l'homme mais à un dommage écologique pur.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2008, Marie-Pierre Camproux-Duffrene (Cairn.info)
Les dommages économiques sont de surcroît énormes et se chiffrent à des dizaines de milliards d'euros par an.Europarl
Troisièmement, il prévoirait un calcul des dommages économique issus du non paiement des cotisations sociales.Europarl
Les dommages économiques directs entraînés par la sécheresse, les crues, les typhons, etc.Outre - Terre, 2013, Ye Qian, Lu Yanli, Laurent Hou (Cairn.info)
Ces critères sont au nombre de deux : la concurrence et le dommage économique et social causé par la dette en cas de recouvrement.Europarl
Ce qui, outre le dommage économique, fait le coût de la situation de chômage, c'est cette déliaison sociale et ce retrait de la réalité.Corps & Psychisme, 2020, Paul-Laurent Assoun (Cairn.info)
La catastrophe écologique fut immense, 65 personnes perdirent la vie et de vastes régions subirent de graves dommages économiques.Pôle Sud, 2008, Yannis Voulgaris, Véronique Briand (Cairn.info)
Donc elles méritent et ont besoin d'une telle intervention pénale sans attendre la vérification d'un dommage économique individuel.Archives de politique criminelle, 2002, Carlo Sotis (Cairn.info)
La détermination d'une sanction optimale suppose d'abord que soit évalué le dommage économique causé par un cartel.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Emmanuel Combe (Cairn.info)
Le dommage économique et social pour l'agriculture italienne ne pourrait être en aucune façon compensé par l'adoption de techniques alternatives, telles que l'agriculture biologique.Europarl
D'emblée, les inconvénients et les dommages économiques furent énormes pour les pays danubiens.Le Courrier des Pays de l'Est, 2004 (Cairn.info)
Je crois donc qu'il est nécessaire de proposer une réglementation concrète qui définisse les meilleures solutions aux problèmes découlant des faillites en termes de dommage économique et de rapatriement.Europarl
Mais le débat sur un redémarrage du pays monte, avec notamment la pression des milieux d'affaires qui s'inquiètent des dommages économiques.Ouest-France, 11/04/2020
L'approche punitive d'un acte consommé et réalisé peut sans doute être dissuasive mais, compte tenu de sa dimension internationale, ce moyen répressif n'empêche pas le dommage économique de se produire.LA RÉGULATION DE L'ÉNERGIE : BILAN ET RÉFORMES, 2011, Brigitte PEREIRA (Cairn.info)
Les dommages économiques causés par le respect insuffisant des consignes de traitement se chiffrent en milliards.Europarl
La politique appliquée a visé, comme il convient, à réduire les dommages économiques et sociaux à long terme.Perspectives économiques de l'OCDE, 2020 (Cairn.info)
Le dommage économique est par conséquent très important pour les éleveurs.Europarl
D'une part, on s'efforce de dessiner les contours du domaine d'exclusivité, de l'autre, on tente de mesurer le dommage économique encouru.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1991, Marie-Pierre Strowel, Alain Strowel (Cairn.info)
Les compagnies aériennes ont subi d'énormes dommages économiques.Europarl
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