dommage économique
exemples
Phrases avec le mot dommage économique
Le dommage économique est par conséquent très important pour les éleveurs.Europarl
Ces critères sont au nombre de deux : la concurrence et le dommage économique et social causé par la dette en cas de recouvrement.Europarl
Ils constituent un outil de pouvoir plutôt symbolique, destiné à exprimer la combativité et la mobilisation des salariés sans provoquer de dommages économiques significatifs.Chronique Internationale de l'IRES, 2017, Ingrid Artus (Cairn.info)
Au passage, l'affaire apportera une avancée judiciaire de premier ordre : au-delà même des dommages économiques, on reconnaît le préjudice porté à la nature.Ouest-France, André THOMAS, 26/11/2019
Je crois donc qu'il est nécessaire de proposer une réglementation concrète qui définisse les meilleures solutions aux problèmes découlant des faillites en termes de dommage économique et de rapatriement.Europarl
Bien que tous les éléments du dommage économique d'abord, soient à l'évidence rassemblés (particulièrement au cas de licenciement économique où le salarié n'a aucune part dans le préjudice réalisé).Le Droit Ouvrier, 2011, Marianne Keller (Cairn.info)
En élargissant la définition des dommages économiques, on parvient à un coût global compris entre 20 et 30 milliards d'euros.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2015, Éloi Laurent (Cairn.info)
D'une part, on s'efforce de dessiner les contours du domaine d'exclusivité, de l'autre, on tente de mesurer le dommage économique encouru.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1991, Marie-Pierre Strowel, Alain Strowel (Cairn.info)
Ils dédaignent certaines espèces qui prolifèrent et occasionnent des dommages économiques et environnementaux.XVIIe siècle, 2005, Andrée Corvol (Cairn.info)
Le dommage économique et social pour l'agriculture italienne ne pourrait être en aucune façon compensé par l'adoption de techniques alternatives, telles que l'agriculture biologique.Europarl
La difficulté, en l'occurrence, est de traduire juridiquement les atteintes subies ne correspondant pas à un dommage économique ou moral pour l'homme mais à un dommage écologique pur.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2008, Marie-Pierre Camproux-Duffrene (Cairn.info)
Les dommages économiques sont de surcroît énormes et se chiffrent à des dizaines de milliards d'euros par an.Europarl
Ils poursuivent leur étude en procédant à un examen étayé des variables propres aux dommages économiques et ménagers résultant de la disparition du défunt.Consilio Manuque, 2020, Isabelle Reusens (Cairn.info)
Selon lui en effet, un régime démocratique pourrait compenser les dommages économiques causés par un niveau élevé de fragmentation ethnique.Revue d'économie du développement, 2009, Chrystelle Tsafack Temah (Cairn.info)
Ne faut-il pas limiter l'indemnisation aux frais médicaux, assistance de tiers, aménagement domotique, dommage économique, tout en excluant l'indemnisation intégrale sur la base du droit commun ?Consilio Manuque, 2020, Paul Muylaert (Cairn.info)
La détermination d'une sanction optimale suppose d'abord que soit évalué le dommage économique causé par un cartel.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Emmanuel Combe (Cairn.info)
L'approche punitive d'un acte consommé et réalisé peut sans doute être dissuasive mais, compte tenu de sa dimension internationale, ce moyen répressif n'empêche pas le dommage économique de se produire.LA RÉGULATION DE L'ÉNERGIE : BILAN ET RÉFORMES, 2011, Brigitte PEREIRA (Cairn.info)
Même si la propagation de l'épidémie est ralentie, elle devrait entraîner des dommages économiques irréversibles.Marché et organisations, 2022, Lahsen Abdelmalki, Mourad Attarça (Cairn.info)
Donc elles méritent et ont besoin d'une telle intervention pénale sans attendre la vérification d'un dommage économique individuel.Archives de politique criminelle, 2002, Carlo Sotis (Cairn.info)
Les compagnies aériennes ont subi d'énormes dommages économiques.Europarl
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