dommage éventuel
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Sentences with the word dommage éventuel
Les prothèses et les implants viendront si nécessaire réparer les dommages éventuels occasionnés par les conflits et les combats.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2018, Roland Gori (Cairn.info)
On ne pénalise pas les entreprises polluantes, mais, conformément à une logique socialiste de la justice, on veille à compenser les dommages éventuels causés à d'autres secteurs productifs !Natures Sciences Sociétés, 2004 (Cairn.info)
Dans le cadre de la télé-expertise les responsabilités des médecins doivent être bien identifiées pour éviter leur dilution qui serait préjudiciable aux intérêts de la victime du dommage éventuel.Journal de gestion et d'économie médicales, 2012, Francois André Allaert, Catherine Quantin (Cairn.info)
Celle-ci impose aux constructeurs de couvrir les dommages éventuels sur le bâti pendant dix ans après la réception des travaux.Ouest-France, Stéphanie LECLERCQ, 24/06/2019
Considérés comme existant en soi, ces dangers ont des causes qui peuvent être identifiées, des probabilités d'occurrence qui peuvent être calculées et des dommages éventuels qui peuvent être évalués.Cahiers internationaux de sociologie, 2003, Claude Gilbert (Cairn.info)
Les premiers en effet relativisent les conséquences des dommages éventuels.Réseaux, 2012, Sabine Chalvon-Demersay (Cairn.info)
En effet, la garantie se définit, au sens juridique, comme l'obligation de protéger quelqu'un contre un dommage éventuel.Finance, 2006, Philippe Madiès (Cairn.info)
Des risques sont ainsi identifiés, hiérarchisés, notamment en fonction des dommages éventuels aux personnes, aux biens, à l'environnement.Cahiers internationaux de sociologie, 2003, Claude Gilbert (Cairn.info)
Les normes identifient les responsables des dommages éventuels et dédouanent les autres de leurs responsabilités.Vie sociale, 2009, Jacques Papay (Cairn.info)
Les dommages éventuels sont regardés comme les conséquences de la décision, donc comme pouvant lui être attribués.Mouvements, 2002 (Cairn.info)
Dans notre domaine, il faut surtout distinguer le dommage imminent du dommage éventuel qui ne peut fonder l'intervention du juge des référés.LEGICOM, 1999, Christophe Bigot (Cairn.info)
Les systèmes de distribution contrôlée doivent bien entendu s'accompagner d'une politique d'information de la population qui doit pouvoir mesurer les dommages éventuels résultant de l'usage des produits en question.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Françoise Lequarré, Pierre Verjans (Cairn.info)
Toutefois, l'immatriculation d'un bien contraint pratiquement à déclarer sa soustraction pour des raisons d'ordre public, même abstraction faite de dommages éventuels.Déviance et Société, 2016, Philippe Robert, Renée Zauberman, Fadoua Jouwahri (Cairn.info)
Les informations sur les dommages éventuels devront être immédiatement signalées au promoteur et au comité d'éthique.Europarl
Les causes peuvent être identifiées, la probabilité qu'un risque survienne peut être calculée et des dommages éventuels peuvent être évalués.Communication & langages, 2013, Hélène Romeyer, Amirouche Moktefi (Cairn.info)
Cela ne suffit pas à réparer tous les dommages éventuels d'une action.Revue de philosophie économique, 2019, Emmanuel D’Hombres, Didier Chabanet (Cairn.info)
Pour la gestion des risques complètement probabilisés (montant des dommages éventuels et loi de probabilité connus), l'intérêt d'une mise en marché est certaine.Esprit, 2009, Nicolas Bouleau (Cairn.info)
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