dommage matériel
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Sentences with the word dommage matériel
Gestion des risques (image, réputation, dommage matériel, litige judiciaire, etc.) et anticipation des évolutions réglementaires (contrainte légale) ou normatives (cahiers des charges des clients, etc.).Revue management et avenir, 2009, Pierre Baret (Cairn.info)
Application de la garantie décennale en l'absence de dommage matériel à l'ouvrage ?Droit et ville, 2012, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
Rapidement maîtrisé, le sinistre n'a engendré que des dommages matériels limités.Ouest-France, Gaëlle LE ROUX, Eric MARIE, 18/01/2022
À ce sujet, cet article précise que la victime est en droit de réclamer un dédommagement pour tout dommage matériel ou moral.DPO news, 2020, Antoine Delforge (Cairn.info)
Le premier est une atteinte à un bien (dommage matériel), à une personne physique (dommage corporel) ou à un sentiment (dommage moral).Revue d'économie financière, 2017, Jérôme Kullmann (Cairn.info)
Du moins ne le peut-il pas de manière aussi précise que le dommage matériel.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Cédric Coulon (Cairn.info)
Il n'apporte pas plus de précision quant aux types de dommage matériel ou moral qui seraient réparables.DPO news, 2020, Antoine Delforge (Cairn.info)
Or dans le cadre du principe de précaution, par hypothèse, le dommage matériel, la pollution, n'est pas avéré(e).Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Alexia Muller-Curzydlo (Cairn.info)
La garantie pertes exploitation est claire : elle nécessite (sauf clauses spécifiques plus larges) un dommage matériel pour être mise en œuvre.Capital, 17/04/2020, « A quoi pourrait ressembler la future assurance pandémie des entrepreneurs ? »
Il n'y a pas de dommages matériels à l'intérieur du bâtiment.Ouest-France, Roselyne SÉNÉ, 02/11/2023
Ma première demande portait sur le montant de couverture minimum en cas de dommages corporels et de dommages matériels.Europarl
Il devra rembourser 500 € de dommages matériels à sa victime.Ouest-France, Danièle FOUREY, 11/10/2023
L'état de catastrophe naturelle permet aux personnes sinistrées d'être indemnisées pour les dommages matériels.Ouest-France, Nolwenn CHAPELLON, 16/11/2023
Les dommages matériels sont indemnisés si vous êtes assuré tous risques ou avez souscrit une garantie dommages tous accidents.Capital, 03/06/2014, « Assurance auto : trois réflexes méconnus pour bien gérer votre… »
Deuxièmement, la réparation du dommage matériel occasionné, la préservation de la mémoire des victimes et les efforts pour assurer que la justice soit rendue.Europarl
Et enfin, l'assurance tous risque couvre la plupart des dommages matériels causés au véhicule assuré, y compris en cas d'accident sans tiers responsable.Ouest-France, Christian Veyre, 03/12/2023
Ce qui n'a occasionné aucune victime, ni dommage matériel selon l'établissement.Ouest-France, Maxime HUTEAU, Benoit ROBERT, Christophe JAUNET, 21/11/2024
En cas de torts exclusifs, ses dommages matériels (véhicule) et corporels (blessures) ne donneront même lieu à aucune indemnisation.Capital, 02/04/2015, « Assurance auto : conseils pour être bien indemnisé »
Toute assurance pertes d'exploitation couvrirait ainsi mécaniquement la perte de chiffre d'affaire non liée à un dommage matériel, que cela soit explicitement inscrit dans le contrat ou pas.Capital, 17/04/2020, « A quoi pourrait ressembler la future assurance pandémie des entrepreneurs ? »
Le tribunal a exigé une évaluation plus précise des dommages matériels.Ouest-France, Jean-Loïc GUERIN, 03/06/2021
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