dommage matériel
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Sentences with the word dommage matériel
L'évolution de la notion est une extension progressive de la réparation du dommage matériel vers la réparation de tous les dommages.Droits, 2005, Olivier Descamps (Cairn.info)
Toute assurance pertes d'exploitation couvrirait ainsi mécaniquement la perte de chiffre d'affaire non liée à un dommage matériel, que cela soit explicitement inscrit dans le contrat ou pas.Capital, 17/04/2020, « A quoi pourrait ressembler la future assurance pandémie des entrepreneurs ? »
Ce dommage est donc distinct du préjudice subi par les victimes, qui correspond à leur dommage matériel ou moral.RSC, 2018, Marie-Christine Sordino (Cairn.info)
Les pertes d'exploitation et frais supplémentaires d'exploitation consécutifs à des dommages matériels aux biens assurés lorsque cette garantie a été souscrite.Capital, 27/10/2020, « Catastrophes naturelles : définition et indemnisation »
Les maladies contagieuses et les épidémies n'entraînant pas de dommages matériels, elles ne donnent lieu à aucune indemnité.Capital, 31/07/2020, « Professionnels en difficulté : les ruses des assureurs pour ne… »
Le tribunal a exigé une évaluation plus précise des dommages matériels.Ouest-France, Jean-Loïc GUERIN, 03/06/2021
Il y a eu, ces dernières semaines, plusieurs collisions avec des véhicules, qui n'ont, heureusement, causé que des dommages matériels.Ouest-France, 20/12/2017
En cas de torts exclusifs, ses dommages matériels (véhicule) et corporels (blessures) ne donneront même lieu à aucune indemnisation.Capital, 02/04/2015, « Assurance auto : conseils pour être bien indemnisé »
La garantie pertes exploitation est claire : elle nécessite (sauf clauses spécifiques plus larges) un dommage matériel pour être mise en œuvre.Capital, 17/04/2020, « A quoi pourrait ressembler la future assurance pandémie des entrepreneurs ? »
Quant au dommage matériel, il désigne la détérioration ou la destruction d'un bien appartenant au tiers.Revue d'économie politique, 2007, Bidénam Kambia-Chopin (Cairn.info)
Plus de deux cents disparus sur l'ensemble de la côte atlantique et des dommages matériels très importants.Ouest-France, 03/08/2016
Sans dommage matériel, les pertes de revenus ne sont pas remboursées, le risque d'épidémie étant d'ailleurs exclu de la quasi-totalité des contrats.Ouest-France, 15/04/2020
En revanche, le siège social, quoique ne subissant aucun dommage matériel, verra son activité réduite voire interrompue par la défaillance des systèmes électriques et informatiques.Annales de géographie, 2009, Magali Reghezza (Cairn.info)
Quant aux dommages, dans le cas de figure qui nous intéresse ici, il est total : dommage du corps, dommage matériel et dommage moral.Les temps modernes, 2012, Smaïn Laacher (Cairn.info)
Il n'y aurait pas eu non plus de blessés ni de dommages matériels.Ouest-France, 13/02/2020
Montant total du préjudice : 7 500 €, comprenant des dommages matériels importants.Ouest-France, 12/11/2020
Ma première demande portait sur le montant de couverture minimum en cas de dommages corporels et de dommages matériels.Europarl
Au premier niveau, un aléa, d'une nature donnée, entraîne un dommage matériel.Annales de géographie, 2010, N. Meschinet de Richemond, M. Reghezza (Cairn.info)
Les dommages matériels sont indemnisés si vous êtes assuré tous risques ou avez souscrit une garantie dommages tous accidents.Capital, 03/06/2014, « Assurance auto : trois réflexes méconnus pour bien gérer votre… »
Deuxièmement, la réparation du dommage matériel occasionné, la préservation de la mémoire des victimes et les efforts pour assurer que la justice soit rendue.Europarl
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