dommage moral
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Sentences with the word dommage moral
Mais le requerrant va porter en lui la trace matérielle d'un dommage moral sans apaisement possible.Revue internationale de psychosociologie, 2013, Georges Botet Pradeilles, Jean-Pierre Dumazert (Cairn.info)
Ces dommages et intérêts ont vocation à indemniser le préjudice matériel et le dommage moral.Capital, 25/09/2020, « Enlèvement parental : démarches et sanctions »
Pourtant, singulièrement en matière de contrefaçon, les chefs de dommage moral invoqués par les personnes morales ont en réalité une nature patrimoniale.LEGICOM, 2014, Charles de Haas (Cairn.info)
Cela n'est plus du tout le cas en ce qui concerne l'indemnisation pour dommage moral ou pour pretium doloris.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Koen Raes (Cairn.info)
Comme la personne qui a posé la question l'a justement dit, j'estime comme vous que cela engendre un dommage moral et un dommage financier.Europarl
Les taux d'emprunt et les exigences de garantie devraient tous deux combattre le dommage moral que de telles convictions pourraient occasionner.Europarl
Quant aux dommages, dans le cas de figure qui nous intéresse ici, il est total : dommage du corps, dommage matériel et dommage moral.Les temps modernes, 2012, Smaïn Laacher (Cairn.info)
Il est ici question du dommage moral subi par une victime qui a, bien entendu, survécu à l'accident.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Koen Raes (Cairn.info)
Ce montant est calculé en tenant compte non seulement du dommage moral mais aussi de l'augmentation des frais de séjour après l'évacuation.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Toyohiro Nomura (Cairn.info)
N'oublions pas que le dommage moral et matériel infligé aux personnes licenciées et à leurs familles est incalculable.Europarl
Sa mère reçoit 40 000 euros pour dommage moral et 4 636 euros pour frais et dépens.Pouvoirs, 2008, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Le premier est une atteinte à un bien (dommage matériel), à une personne physique (dommage corporel) ou à un sentiment (dommage moral).Revue d'économie financière, 2017, Jérôme Kullmann (Cairn.info)
En l'absence d'une règle législative reconnaissant la réparation du dommage moral, la doctrine et la jurisprudence ont établi le critère de la réparation.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, María Agnes Salah Abusleme (Cairn.info)
Le dommage moral est pire.Jules Lemaître (1853-1914)
Un premier point à mentionner concerne l'origine de la réparation du dommage moral ou extrapatrimonial dans le domaine de la responsabilité médicale.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, María Agnes Salah Abusleme (Cairn.info)
Le dommage est également à l'origine d'analyses portant surtout sur le problème de la prise en compte du dommage moral.Droits, 2008, Olivier Descamps (Cairn.info)
En théorie ou en façade, le système résiste encore aux indemnités punitives qui sont néanmoins accordées en pratique grâce à un dommage moral exorbitant.LEGICOM, 2014, Charles de Haas (Cairn.info)
L'évaluation séparée se pratique notamment au cas où le dommage moral a été capitalisé ou a été compensé sous forme d'une rente adaptable.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Koen Raes (Cairn.info)
Le préjudice et le dommage moral sont bien présents dans la constitution de partie civile.Journal du Droit des Jeunes, 2009 (Cairn.info)
Seul le dommage corporel est indemnisé, à l'exclusion du dommage aux biens et du dommage moral ou esthétique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Étienne Arcq (Cairn.info)
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