dommage moral
exemples
Phrases avec le mot dommage moral
Le montant du dommage moral est fixé selon la révision des zones d'évacuation.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Toyohiro Nomura (Cairn.info)
Le dommage moral est pire.Jules Lemaître (1853-1914)
Comme la personne qui a posé la question l'a justement dit, j'estime comme vous que cela engendre un dommage moral et un dommage financier.Europarl
L'exemple caractéristique est celui du dommage moral qui va notamment jusqu'à l'admission de l'indemnisation du préjudice résultant de la perte d'un animal cher.Droits, 2008, Olivier Descamps (Cairn.info)
N'oublions pas que le dommage moral et matériel infligé aux personnes licenciées et à leurs familles est incalculable.Europarl
Le dommage est également à l'origine d'analyses portant surtout sur le problème de la prise en compte du dommage moral.Droits, 2008, Olivier Descamps (Cairn.info)
Quant aux dommages, dans le cas de figure qui nous intéresse ici, il est total : dommage du corps, dommage matériel et dommage moral.Les temps modernes, 2012, Smaïn Laacher (Cairn.info)
Toutefois, la jurisprudence dépasse rapidement ces controverses et admet dès 1833 l'indemnisation du dommage moral.Droits, 2008, Olivier Descamps (Cairn.info)
Seul le dommage corporel est indemnisé, à l'exclusion du dommage aux biens et du dommage moral ou esthétique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Étienne Arcq (Cairn.info)
Mais le requerrant va porter en lui la trace matérielle d'un dommage moral sans apaisement possible.Revue internationale de psychosociologie, 2013, Georges Botet Pradeilles, Jean-Pierre Dumazert (Cairn.info)
Les taux d'emprunt et les exigences de garantie devraient tous deux combattre le dommage moral que de telles convictions pourraient occasionner.Europarl
Un premier point à mentionner concerne l'origine de la réparation du dommage moral ou extrapatrimonial dans le domaine de la responsabilité médicale.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, María Agnes Salah Abusleme (Cairn.info)
Abordant le dommage moral, l'occasion leur a été donnée d'évoquer l'approche médicale du deuil et l'évaluation du préjudice spécifique résultant du deuil pathologique.Consilio Manuque, 2020, Isabelle Reusens (Cairn.info)
Ces dommages et intérêts ont vocation à indemniser le préjudice matériel et le dommage moral.Capital, 25/09/2020, « Enlèvement parental : démarches et sanctions »
Le dommage moral incluait également la perte de la jouissance d'un beau paysage.Histoire et Mesure, 2013, Jean-Baptiste Fressoz (Cairn.info)
Ce montant est calculé en tenant compte non seulement du dommage moral mais aussi de l'augmentation des frais de séjour après l'évacuation.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Toyohiro Nomura (Cairn.info)
Il est ici question du dommage moral subi par une victime qui a, bien entendu, survécu à l'accident.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Koen Raes (Cairn.info)
Cela n'est plus du tout le cas en ce qui concerne l'indemnisation pour dommage moral ou pour pretium doloris.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Koen Raes (Cairn.info)
Signalons encore qu'à titre de réparation pour le dommage moral qu'elle a subi, la dame injustement éconduite a reçu 500 euros.Courrier hebdomadaire, 2006, Nicolas Bernard (Cairn.info)
Le premier est une atteinte à un bien (dommage matériel), à une personne physique (dommage corporel) ou à un sentiment (dommage moral).Revue d'économie financière, 2017, Jérôme Kullmann (Cairn.info)
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