dommage réparable

Il consiste en de nombreuses torts, chacun doté de ses propres règles concernant la faute exigée, le dommage réparable et les moyens de défense admis.Revue française d'administration publique, 2013, Hafida Belrhali‑Bernard (Cairn.info)

Les préjudices futurs liés à l'environnement n'ont pas les caractéristiques traditionnelles d'un dommage réparable, notamment le caractère certain.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Goran Georgijevic (Cairn.info)

L'action que qualifie einbüßen renvoie à un dommage réparable, distinguable de celle du perdre (verloren) sollicitée pour le deuil dans le sens de la disparition.Essaim - REVUE DE PSYCHANALYSE, 2009, Thierry Longé (Cairn.info)

La convention internationale en la matière énumère les catégories de dommages réparables.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Toyohiro Nomura (Cairn.info)

Des titulaires du droit à agir existent donc mais quel est le dommage réparable ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2008, Marie-Pierre Camproux-Duffrene (Cairn.info)

Son champ d'application est strictement défini par une énumération des activités potentiellement polluantes, ainsi que par les types de dommages réparables, au risque d'oublis, voire à terme d'obsolescence.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Sandrine Drapier (Cairn.info)

Nous nous bornerons donc à présenter la conception de base sur laquelle se fondent les directives ainsi que quelques exemples de dommages réparables.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Toyohiro Nomura (Cairn.info)

Existe donc en droit français, par le biais de la transposition de cette directive, un dommage réparable concernant les espèces protégées.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2008, Marie-Pierre Camproux-Duffrene (Cairn.info)