dommage réparable

Mais cette atteinte peut-elle constituer un dommage réparable ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2008, Marie-Pierre Camproux-Duffrene (Cairn.info)

Son champ d'application est strictement défini par une énumération des activités potentiellement polluantes, ainsi que par les types de dommages réparables, au risque d'oublis, voire à terme d'obsolescence.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Sandrine Drapier (Cairn.info)

Des titulaires du droit à agir existent donc mais quel est le dommage réparable ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2008, Marie-Pierre Camproux-Duffrene (Cairn.info)

Il lui faut inscrire sa souffrance sous les formes du droit, c'est-à-dire non seulement d'un dommage réparable, mais de préjudices à évaluer.Le Droit Ouvrier, 2015, Alexandre Charbonneau, Jérôme Porta (Cairn.info)

Nous nous bornerons donc à présenter la conception de base sur laquelle se fondent les directives ainsi que quelques exemples de dommages réparables.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Toyohiro Nomura (Cairn.info)

Il consiste en de nombreuses torts, chacun doté de ses propres règles concernant la faute exigée, le dommage réparable et les moyens de défense admis.Revue française d'administration publique, 2013, Hafida Belrhali‑Bernard (Cairn.info)

Existe donc en droit français, par le biais de la transposition de cette directive, un dommage réparable concernant les espèces protégées.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2008, Marie-Pierre Camproux-Duffrene (Cairn.info)

Les préjudices futurs liés à l'environnement n'ont pas les caractéristiques traditionnelles d'un dommage réparable, notamment le caractère certain.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Goran Georgijevic (Cairn.info)

La convention internationale en la matière énumère les catégories de dommages réparables.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Toyohiro Nomura (Cairn.info)

Le dommage réparable n'est pas l'atteinte lésionnelle (le traumatisme crânien) mais les conséquences de cette atteinte sur la vie personnelle, ménagère et professionnelle de la victime.Forum de l'assurance, 2020, Isabelle Lutte (Cairn.info)