dommage + survenir
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Sentences with the word dommage + survenir
En cas de faillite, certes, les actionnaires perdent leur mise, mais il y aura d'autres parties prenantes concernées par les dommages survenus.Recherches en Sciences de Gestion, 2014, Dorsaf Ben Taleb Sfar (Cairn.info)
Avec la règle de la responsabilité sans faute, les victimes sont indemnisées dès lors qu'un dommage survient.Revue d'économie politique, 2002, Claude Fluet (Cairn.info)
On pourrait également dire, pour raisonner en unilatéraliste, que la loi du for ne souhaite s'appliquer qu'aux dommages survenus sur son territoire.Revue critique de droit international privé, 2017, Horatia Muir Watt, Jonathan Pratter (Cairn.info)
Le règlement stipule qu'en règle générale, dans les cas d'obligations non contractuelles, la loi applicable est celle du pays où le dommage survient.Europarl
En tant que tel, il est civilement responsable de ses actes et si un dommage survient, il est tenu de le réparer.EMPAN, 2012, Agathe Haudiquet, Nathalie Roekens (Cairn.info)
C'est ce qui explique que le médecin ne réponde pas du dommage survenu du fait de l'aléa thérapeutique.Droits, 2009, François Viangalli (Cairn.info)
Si le dommage survient, l'infraction pénale n'aura pas rempli sa mission.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Coralie Courtaigne-Deslandes (Cairn.info)
En clair, cela signifie que si un dommage survient et que l'auteur ne peut pas être rendu responsable, c'est à la collectivité, au contribuable qu'il appartiendra de payer.Europarl
Si ces conditions d'incorporation totale dans l'ouvrage neuf et d'indivisibilité faisaient défaut, les dommages survenant aux existants ne seront pas couverts par les assurances obligatoires.Droit et ville, 2014, Vivien Zalewski-Sicard (Cairn.info)
Ce for, on le sait, a une compétence fonctionnellement circonscrite à la réparation des dommages survenus dans son ressort territorial.Revue critique de droit international privé, 2018, Sabine Corneloup, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
Or l'assurance médicale obligatoire du régime français couvre uniquement les dommages survenus sur le territoire français.Revue internationale de droit économique, 2015, Hans-W. Micklitz, Norbert Reich, Lena Boucon (Cairn.info)
Ainsi, les dommages survenus durant la période, aussi courte soit-elle, séparant ces deux dates sont considérés comme étant de son fait.Capital, 15/10/2019, « Obligations du locataire »
Pour que ce dommage survienne, il faut que des personnes soient exposées à ce danger.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2020, William Dab (Cairn.info)
La cérébralité signifie la capacité que peuvent avoir des dommages survenant aux fonctions cérébrales, à déterminer le cours de la vie psychique.Gérontologie et société, 2011, Bertrand Quentin (Cairn.info)
L'interaction entre ces trois facteurs détermine la probabilité que des pertes et dommages surviennent au cours d'une période donnée.Responsabilité et environnement, 2015, Thomas Roulleau (Cairn.info)
Les dommages survenus à la prothèse robotisée implantée ou utilisée devraient être réparés au titre des préjudices corporels aussi bien devant les juridictions civiles qu'administratives.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2018, Nathalie Nevejans (Cairn.info)
Mais le ministère de la défense entretient une véritable culture du retour d'expériences pour tirer les enseignements des dommages survenus.Revue française d'administration publique, 2013, Claire Landais (Cairn.info)
Tout dommage survenu à l'extérieur de la zone dérogatoire doit par conséquent être considéré comme survenu dans un cadre de droit commun.Droits, 2009, François Viangalli (Cairn.info)
Lorsque le dommage survient ou l'infraction redoutée est commise, le législateur prévoit souvent des peines plus sévères.Archives de politique criminelle, 2007, Anne Ponseille (Cairn.info)
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