dommage + survenir
exemples
Phrases avec le mot dommage + survenir
Mais le ministère de la défense entretient une véritable culture du retour d'expériences pour tirer les enseignements des dommages survenus.Revue française d'administration publique, 2013, Claire Landais (Cairn.info)
La loi offre ainsi une voie parallèle à la victime d'un dommage survenu à l'occasion d'une prestation médicale.Consilio manuque, 2022, Sébastien Michez (Cairn.info)
Il conviendrait donc, pour interpréter l'article 4, de retenir le lieu où le dommage survient, c'est-à-dire l'implantation de la prothèse défectueuse (cf. 2.2.1).Revue internationale de droit économique, 2015, Samuel Fulli-Lemaire (Cairn.info)
Si ces conditions d'incorporation totale dans l'ouvrage neuf et d'indivisibilité faisaient défaut, les dommages survenant aux existants ne seront pas couverts par les assurances obligatoires.Droit et ville, 2014, Vivien Zalewski-Sicard (Cairn.info)
Tout dommage survenu à l'extérieur de la zone dérogatoire doit par conséquent être considéré comme survenu dans un cadre de droit commun.Droits, 2009, François Viangalli (Cairn.info)
Lorsque le dommage survient ou l'infraction redoutée est commise, le législateur prévoit souvent des peines plus sévères.Archives de politique criminelle, 2007, Anne Ponseille (Cairn.info)
Si le dommage survient, l'infraction pénale n'aura pas rempli sa mission.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Coralie Courtaigne-Deslandes (Cairn.info)
Avec la règle de la responsabilité sans faute, les victimes sont indemnisées dès lors qu'un dommage survient.Revue d'économie politique, 2002, Claude Fluet (Cairn.info)
En tant que tel, il est civilement responsable de ses actes et si un dommage survient, il est tenu de le réparer.EMPAN, 2012, Agathe Haudiquet, Nathalie Roekens (Cairn.info)
Or l'assurance médicale obligatoire du régime français couvre uniquement les dommages survenus sur le territoire français.Revue internationale de droit économique, 2015, Hans-W. Micklitz, Norbert Reich, Lena Boucon (Cairn.info)
L'interaction entre ces trois facteurs détermine la probabilité que des pertes et dommages surviennent au cours d'une période donnée.Responsabilité et environnement, 2015, Thomas Roulleau (Cairn.info)
Le risque que des dommages surviennent sur les différents édifices est démultiplié.Ouest-France, Quentin SAISON, 15/08/2024
Ainsi, les dommages survenus durant la période, aussi courte soit-elle, séparant ces deux dates sont considérés comme étant de son fait.Capital, 15/10/2019, « Obligations du locataire »
C'est ce qui explique que le médecin ne réponde pas du dommage survenu du fait de l'aléa thérapeutique.Droits, 2009, François Viangalli (Cairn.info)
En clair, cela signifie que si un dommage survient et que l'auteur ne peut pas être rendu responsable, c'est à la collectivité, au contribuable qu'il appartiendra de payer.Europarl
Ce for, on le sait, a une compétence fonctionnellement circonscrite à la réparation des dommages survenus dans son ressort territorial.Revue critique de droit international privé, 2018, Sabine Corneloup, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
Le règlement stipule qu'en règle générale, dans les cas d'obligations non contractuelles, la loi applicable est celle du pays où le dommage survient.Europarl
Les dommages survenus à la prothèse robotisée implantée ou utilisée devraient être réparés au titre des préjudices corporels aussi bien devant les juridictions civiles qu'administratives.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2018, Nathalie Nevejans (Cairn.info)
La cérébralité signifie la capacité que peuvent avoir des dommages survenant aux fonctions cérébrales, à déterminer le cours de la vie psychique.Gérontologie et société, 2011, Bertrand Quentin (Cairn.info)
Sauf cas de force majeure, sa responsabilité est engagée lorsque le dommage survient.Le Droit Ouvrier, 2008, Patrice Adam (Cairn.info)
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