dommage + survenir
exemples
Phrases avec le mot dommage + survenir
Les dommages survenus à la prothèse robotisée implantée ou utilisée devraient être réparés au titre des préjudices corporels aussi bien devant les juridictions civiles qu'administratives.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2018, Nathalie Nevejans (Cairn.info)
Si ces conditions d'incorporation totale dans l'ouvrage neuf et d'indivisibilité faisaient défaut, les dommages survenant aux existants ne seront pas couverts par les assurances obligatoires.Droit et ville, 2014, Vivien Zalewski-Sicard (Cairn.info)
Avec la règle de la responsabilité sans faute, les victimes sont indemnisées dès lors qu'un dommage survient.Revue d'économie politique, 2002, Claude Fluet (Cairn.info)
Mais le ministère de la défense entretient une véritable culture du retour d'expériences pour tirer les enseignements des dommages survenus.Revue française d'administration publique, 2013, Claire Landais (Cairn.info)
Le risque que des dommages surviennent sur les différents édifices est démultiplié.Ouest-France, Quentin SAISON, 15/08/2024
En clair, cela signifie que si un dommage survient et que l'auteur ne peut pas être rendu responsable, c'est à la collectivité, au contribuable qu'il appartiendra de payer.Europarl
En tant que tel, il est civilement responsable de ses actes et si un dommage survient, il est tenu de le réparer.EMPAN, 2012, Agathe Haudiquet, Nathalie Roekens (Cairn.info)
C'est ce qui explique que le médecin ne réponde pas du dommage survenu du fait de l'aléa thérapeutique.Droits, 2009, François Viangalli (Cairn.info)
Ce for, on le sait, a une compétence fonctionnellement circonscrite à la réparation des dommages survenus dans son ressort territorial.Revue critique de droit international privé, 2018, Sabine Corneloup, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
Ainsi, les dommages survenus durant la période, aussi courte soit-elle, séparant ces deux dates sont considérés comme étant de son fait.Capital, 15/10/2019, « Obligations du locataire »
Sauf cas de force majeure, sa responsabilité est engagée lorsque le dommage survient.Le Droit Ouvrier, 2008, Patrice Adam (Cairn.info)
Cela, même si les dommages surviennent très loin de l'endroit où le producteur d'énergie se trouve.Ouest-France, Pascaline DAVID, 28/05/2025
Si le dommage survient, l'infraction pénale n'aura pas rempli sa mission.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Coralie Courtaigne-Deslandes (Cairn.info)
L'interaction entre ces trois facteurs détermine la probabilité que des pertes et dommages surviennent au cours d'une période donnée.Responsabilité et environnement, 2015, Thomas Roulleau (Cairn.info)
Or l'assurance médicale obligatoire du régime français couvre uniquement les dommages survenus sur le territoire français.Revue internationale de droit économique, 2015, Hans-W. Micklitz, Norbert Reich, Lena Boucon (Cairn.info)
Il conviendrait donc, pour interpréter l'article 4, de retenir le lieu où le dommage survient, c'est-à-dire l'implantation de la prothèse défectueuse (cf. 2.2.1).Revue internationale de droit économique, 2015, Samuel Fulli-Lemaire (Cairn.info)
La cérébralité signifie la capacité que peuvent avoir des dommages survenant aux fonctions cérébrales, à déterminer le cours de la vie psychique.Gérontologie et société, 2011, Bertrand Quentin (Cairn.info)
Le règlement stipule qu'en règle générale, dans les cas d'obligations non contractuelles, la loi applicable est celle du pays où le dommage survient.Europarl
La loi offre ainsi une voie parallèle à la victime d'un dommage survenu à l'occasion d'une prestation médicale.Consilio manuque, 2022, Sébastien Michez (Cairn.info)
Lorsque le dommage survient ou l'infraction redoutée est commise, le législateur prévoit souvent des peines plus sévères.Archives de politique criminelle, 2007, Anne Ponseille (Cairn.info)
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