donner + à bail
examples
Sentences with the word donner + à bail
Dès lors deux questions se posent : qui supportera le prix du terrain ainsi donné à bail et comment seront choisis les bénéficiaires de ce dispositif ?Constructif, 2020, Bernard Vorms (Cairn.info)
Le bien immobilier peut être donné à bail sous le régime de la résidence principale.Capital, 30/10/2018, « Location meublée : conditions et avantages »
La construction d'une casa de vecinos peut être l'aboutissement de la trajectoire d'une famille du faubourg dont les membres continuent d'habiter des logements identiques à ceux qu'ils donnent à bail.Histoire urbaine, 2003, Charlotte Vorms (Cairn.info)
C'est-à-dire que cette administration les donne à bail et en encaisse les revenus, tout en acquittant ce que la justice ordonne de payer durant la procédure.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2018, Katia Béguin, Nicolas Lyon-Caen (Cairn.info)
C'est une série de casas bajas mitoyennes destinées à être données à bail.Histoire urbaine, 2003, Charlotte Vorms (Cairn.info)
Pour pouvoir établir une comparaison claire et précise de l'état du bien entre le moment où il a été donné à bail et celui où il est restitué.Capital, 29/04/2019, « Etat des lieux : modalités et intérêt »
Peut-être même : à quel opérateur financier va-t-on le donner à bail ?Commentaire, 2005, Alexandre Gady (Cairn.info)
En outre, les terres données à bail peuvent être redistribuées si la taille de la famille vient à changer.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Elles étaient alors intégrées dans les grandes exploitations agricoles, ou données à bail.Le Moyen Age, 2008, Jan Dumolyn (Cairn.info)
Troisièmement, comparées aux hommes, les femmes subissent une pauvreté relative, qui limite leurs moyens de subsistance, lorsque la terre est donnée à bail aux investisseurs.Pour, 2014, Kristina Lanz (Cairn.info)
Les chefs locaux ou les gouvernements peuvent facilement donner à bail les terres qui sont sous régime coutumier sans consulter les possesseurs et utilisateurs de ces terres.Pour, 2014, Kristina Lanz (Cairn.info)
Mais cette tentative de centralisation n'aboutit pas, et, au bout de quelques années, les services de voitures publiques furent donnés à bail, à prix débattu, à divers entrepreneurs.Ernest Deharme (1838?-1916)
Vous êtes propriétaire d'un appartement que vous avez donné à bail suivant le régime de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.Capital, 29/07/2020, « Loyers impayés : garanties et recours »
La situation géographique du bien donné à bail n'aura de conséquence qu'en cas de contrat portant sur des locaux vides.Capital, 06/06/2019, « Résiliation d'un bail d'habitation : délai et modèle de lettre »
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
