donner + à bail
exemples
Phrases avec le mot donner + à bail
À cette fin, le preneur dispose de droits réels sur la parcelle du domaine public qui lui est donné à bail.Revue du droit public, 2015, Caroline Bugnon (Cairn.info)
Troisièmement, comparées aux hommes, les femmes subissent une pauvreté relative, qui limite leurs moyens de subsistance, lorsque la terre est donnée à bail aux investisseurs.Pour, 2014, Kristina Lanz (Cairn.info)
Le propriétaire d'un immeuble ne sera pas autorisé à le donner à bail.Revue critique de droit international privé, 2022, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Vous êtes propriétaire d'un appartement que vous avez donné à bail suivant le régime de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.Capital, 29/07/2020, « Loyers impayés : garanties et recours »
Ici, le propriétaire ayant donné à bail un local à usage commercial au mépris de la destination de l'immeuble en copropriété, méconnaitra également le droit de l'urbanisme.Droit et ville, 2016, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
Mais cette tentative de centralisation n'aboutit pas, et, au bout de quelques années, les services de voitures publiques furent donnés à bail, à prix débattu, à divers entrepreneurs.Ernest Deharme (1838?-1916)
L'ensemble immobilier avait été donné à bail pour le casernement de la brigade de gendarmerie à cheval.Revue du droit public, 2017, Charlotte Arnaud (Cairn.info)
Dans nos deux affaires, il s'agissait d'acquérir des immeubles, pour les revendre dans un cas, les donner à bail dans l'autre.Revue internationale du patrimoine, 2022, Christophe De La Mardière (Cairn.info)
Le bien immobilier peut être donné à bail sous le régime de la résidence principale.Capital, 30/10/2018, « Location meublée : conditions et avantages »
Pour pouvoir établir une comparaison claire et précise de l'état du bien entre le moment où il a été donné à bail et celui où il est restitué.Capital, 29/04/2019, « Etat des lieux : modalités et intérêt »
Les chefs locaux ou les gouvernements peuvent facilement donner à bail les terres qui sont sous régime coutumier sans consulter les possesseurs et utilisateurs de ces terres.Pour, 2014, Kristina Lanz (Cairn.info)
La situation géographique du bien donné à bail n'aura de conséquence qu'en cas de contrat portant sur des locaux vides.Capital, 06/06/2019, « Résiliation d'un bail d'habitation : délai et modèle de lettre »
Dès lors deux questions se posent : qui supportera le prix du terrain ainsi donné à bail et comment seront choisis les bénéficiaires de ce dispositif ?Constructif, 2020, Bernard Vorms (Cairn.info)
Par actes notariés en date des 27 septembre et 4 octobre 1999, des propriétaires avaient donné à bail plusieurs parcelles de terre.Droit et ville, 2015, Laury Papaïs (Cairn.info)
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