donner + accord
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Sentences with the word donner + accord
Les enfants, en tant que copartageants de biens issus d'une succession, doivent tous donner leur accord.Capital, 27/03/2018, « Donation-partage : conditions et effets »
Nous serions heureux de donner notre accord à un tel amendement.Europarl
Dans notre cas, il ne faut pas non plus oublier que l'autorité budgétaire doit donner son accord.Europarl
Elles reposent exclusivement sur les accords exécutifs, ce qui, en retour, présume que les parlements sont prêts à donner leur accord.Pouvoirs, 2012, Cheryl Saunders, Isabelle Richet (Cairn.info)
Celle-ci repose sur le même fonctionnement, un accord collectif est passé dans l'entreprise et chaque salarié doit donner son accord individuel.Capital, 21/06/2018, « Rupture conventionnelle : indemnité, chômage et procédure »
Pour ce faire, les deux parents devront donner leur accord.Capital, 20/12/2021, « Le changement de nom de famille bientôt simplifié ? »
L'agent qui souhaite faire un don de jours de repos doit en informer sa hiérarchie qui doit donner son accord.Capital, 03/12/2020, « Don de jours de repos dans le privé et le… »
Mais il faut se rendre à l'évidence la médecine du travail ne veut pas donner son accord pour une reprise.Ouest-France, Nicole CONQUER, 08/03/2017
D'ailleurs, le questionnaire distribué invitait les habitants à donner leur accord pour que la faune et la flore soient également observées dans leurs jardins.Ouest-France, Fabienne Gérault, 28/03/2018
À notre sens, les parents ne peuvent valablement donner un accord pour priver de liberté leurs propres enfants.Journal du Droit des Jeunes, 2011 (Cairn.info)
Celles-ci la refusent au prétexte que le mari doit donner son accord et que les enfants sont trop jeunes.Histoire & Sociétés Rurales, 2013, Gwénaël Murphy (Cairn.info)
Elle maintient sa décision mais sort pour consulter sa mère avant de nous donner son accord.Revue française de psychanalyse, 2008, Gérard Bayle (Cairn.info)
Il faut en effet respecter la capacité du patient à donner son accord ou non, son avis doit toujours être recherché.Vie sociale et traitements, 2005, Michel Bauer (Cairn.info)
L'injection sera réalisée avec le consentement du résident ou d'un tuteur légal si le résident est inapte à donner son accord.Ouest-France, 22/09/2021
En protégeant ces enfants vulnérables, les parents, les directeurs d'école et les enseignants sont très réticents à donner leur accord de participation à des études.L'année psychologique, 2009, Tamara Leonova, Gaëlle Grilo (Cairn.info)
Elle avoue avoir beaucoup réfléchi avant de donner son accord.Ouest-France, Lionel CABIOCH, 26/05/2020
Ainsi, en cas de traitement lourd ou d'intervention chirurgicale, ils pourront donner leur accord en toute connaissance de cause.Ouest-France, 09/10/2018
En revanche, elle doit donner son accord si la mutation est plus lointaine.Capital, 18/11/2015, « Un changement temporaire de lieu de travail peut-il être imposé… »
Il refuse dans un premier temps, avant de donner son accord.Ouest-France, 07/08/2020
Cette démarche juridique ne convient donc ni aux ados en rupture, ni aux parents démissionnaires (l'enfant, aussi, doit donner son accord).Ça m'intéresse, 26/08/2015, « A-t-on le droit de s’émanciper de ses parents ? »
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