donner + accord
exemples
Phrases avec le mot donner + accord
Les enfants, en tant que copartageants de biens issus d'une succession, doivent tous donner leur accord.Capital, 27/03/2018, « Donation-partage : conditions et effets »
Pour ce faire, les deux parents devront donner leur accord.Capital, 20/12/2021, « Le changement de nom de famille bientôt simplifié ? »
Si la femme est en couple, son conjoint doit donner son accord.Ouest-France, Malaurie KRALL, 13/04/2023
Et n'avaient, donc, pas à donner leur accord.Ouest-France, Jean-Philippe NICOLEAU, 14/04/2021
Les deux communautés de communes doivent donner leur accord.Ouest-France, Daphné CAGNARD, 28/03/2017
Cette démarche juridique ne convient donc ni aux ados en rupture, ni aux parents démissionnaires (l'enfant, aussi, doit donner son accord).Ça m'intéresse, 26/08/2015, « A-t-on le droit de s’émanciper de ses parents ? »
Les trois autres communautés doivent donner leur accord pour la poursuite du projet.Ouest-France, Soizic QUÉRO, 06/11/2013
L'intéressé est informé qu'il peut se faire assister d'un avocat avant de donner son accord et disposer d'un délai de dix jours.Archives de politique criminelle, 2004, Geneviève Giudicelli-Delage (Cairn.info)
Dans notre cas, il ne faut pas non plus oublier que l'autorité budgétaire doit donner son accord.Europarl
Précisons que les parents et les jeunes âgés de plus de quatorze ans doivent donner leur accord quant à la mesure de prise en charge.Perspectives Psy, 2016, Emmanuel de Becker, Stéphane Chapelle, Catherine Verheyen (Cairn.info)
Quand celle-ci sera terminée, c'est la préfecture qui devra donner son accord ou non, avant que des travaux puissent commencer.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 16/10/2024
Il semble également que les parties doivent aussi donner leur accord au règlement amiable qui leur ait proposé.L'année Canonique, 2019, Bruno Gonçalves (Cairn.info)
La polygamie est interdite, l'âge minimum de mariage pour une femme est de 17 ans, et la femme doit expressément donner son accord à l'union.Pardès, 2019, Pascale Zonszain (Cairn.info)
Raisonnablement, on ne pouvait donner notre accord pour que la tribune se fasse.Ouest-France, Christophe DELACROIX, 14/01/2024
Des parents qui doivent préalablement donner leur accord.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 10/03/2021
En revanche, elle doit donner son accord si la mutation est plus lointaine.Capital, 18/11/2015, « Un changement temporaire de lieu de travail peut-il être imposé… »
Si ceux-ci viennent de l'extérieur, c'est ensuite l'homme qui a le pouvoir de leur donner son accord.Le philosophoire, 2002, Carine Alberti (Cairn.info)
Elles reposent exclusivement sur les accords exécutifs, ce qui, en retour, présume que les parlements sont prêts à donner leur accord.Pouvoirs, 2012, Cheryl Saunders, Isabelle Richet (Cairn.info)
Nous serions heureux de donner notre accord à un tel amendement.Europarl
L'assemblée élue a le pouvoir de bloquer les initiatives du maire et de donner son accord au budget.Revue française d'administration publique, 2007, Alistair Cole (Cairn.info)
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