donner + consentement
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Sentences with the word donner + consentement
La mère de l'enfant soumis à la procédure d'adoption s'opposait à l'adoption et a refusé de donner son consentement.Revue française de droit constitutionel, 2015, Aurélie Duffy (Cairn.info)
Il est hors de doute qu'un tel vœu de n'être pas informé ne peut émaner que d'une personne qui est capable de donner son consentement.Journal International de Bioéthique, 2001, Professeur Marek Safjan, M. Kamil Zaradkiewicz (Cairn.info)
L'incapacité de l'héritier de donner son consentement est caractérisée aux termes de la loi lorsque le consentement de celui-ci a été vicié au moment de l'acceptation du partage.Capital, 04/06/2019, « Comment contester une succession ? »
Mais, il subsiste des divergences d'opinion parmi les oulémas sur l'importance à donner au consentement du malade.Journal International de Bioéthique, 2007, Dr Mahmoud Abbasi (Cairn.info)
Dans le même esprit, et toujours si l'assuré n'est pas le souscripteur, il doit être informé du risque qui pèse sur sa tête et donner son consentement par écrit.Capital, 15/05/2018, « Assurance-vie, comment ça marche ? »
Dans le second, il est engagé et a donné son consentement mais il peut se rétracter.Capital, 19/02/2019, « Délai de rétractation »
Dans un protocole de don d'ovocytes ou de spermatozoïdes, le ou la conjointe doit donner son consentement écrit.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 14/11/2017
En ce qui concerne l'amendement 6 qu'ont déposé les socialistes, je puis dès maintenant donner mon consentement.Europarl
Dans ce cas, il revient à son tuteur, curateur ou à la personne de confiance de donner ce consentement.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 30/12/2020
Cela a soulagé le président irlandais, qui pouvait alors donner son consentement en octobre 2009.Europe en formation, 2012, Maciej Wilga, Ireneusz Pawel Karolewski (Cairn.info)
Un essai clinique ne peut être mené sans information préalable de la personne sur laquelle est mené l'essai et sans qu'elle ait donné son consentement éclairé.Ouest-France, 15/01/2016
Mais ils pensaient aussi qu'être capable de se raisonner soi-même est une condition suffisante pour donner ce consentement.Raisons politiques, 2009, Quentin Skinner (Cairn.info)
Ce vaccin n'étant pas obligatoire, seules les personnes ayant donné leur consentement pourront se faire vacciner.Capital, 08/12/2020, « Ehpad : comment vont s'organiser la vaccination et les fêtes… »
La bavarde nonagénaire assure ne pas avoir hésité avant de donner son consentement.Ouest-France, Lucas LARCHER, 11/01/2021
L'inclusion des patients, qui doivent au préalable donner leur consentement, a débuté vendredi, pour une durée de trois semaines à un mois.Ouest-France, 02/04/2020
Or, la plupart des enfants de 15 ans n'ont pas acquis toutes ses compétences nécessaires pour pouvoir donner un consentement libre et éclairé.Ouest-France, Samuel NOHRA, 09/10/2018
La dimension éthique du soin est une interrogation essentielle en face du patient inconscient ou incapable de donner son consentement.L'information psychiatrique, 2015, Armand Kazek (Cairn.info)
M. ne pouvait jamais donner son consentement au démembrement du territoire de son allié.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Le consommateur n'est engagé par de telles offres qu'après avoir signé et accepté par écrit ou avoir donné son consentement par voie électronique.Capital, 01/08/2016, « Protégez-vous contre le démarchage téléphonique ! »
L'héritier a été dans l'incapacité de donner un consentement réel et éclairé au moment des opérations de partage de la succession de son auteur.Capital, 04/06/2019, « Comment contester une succession ? »
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