donner + consentement
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Sentences with the word donner + consentement
Mais ils pensaient aussi qu'être capable de se raisonner soi-même est une condition suffisante pour donner ce consentement.Raisons politiques, 2009, Quentin Skinner (Cairn.info)
Pour les mineurs, ce sont les parents ou le représentant légal qui effectuent la démarche, mais si l'enfant a plus de 13 ans il doit donner son consentement.Ouest-France, Edouard LAMORT, 01/06/2022
L'héritier a été dans l'incapacité de donner un consentement réel et éclairé au moment des opérations de partage de la succession de son auteur.Capital, 04/06/2019, « Comment contester une succession ? »
On est responsable d'avoir donné notre consentement jusqu'ici.Ouest-France, Bertrand THOUAULT, 29/12/2018
Dans un protocole de don d'ovocytes ou de spermatozoïdes, le ou la conjointe doit donner son consentement écrit.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 14/11/2017
En ce qui concerne l'amendement 6 qu'ont déposé les socialistes, je puis dès maintenant donner mon consentement.Europarl
Les juges déclareront ce mariage invalide pour incapacité de cette femme à donner un consentement légitime.L'Année canonique, 2008, Jean Grelon (Cairn.info)
Dans le second, il est engagé et a donné son consentement mais il peut se rétracter.Capital, 19/02/2019, « Délai de rétractation »
Une très grande majorité a donné son consentement.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 12/01/2021
Dans le même esprit, et toujours si l'assuré n'est pas le souscripteur, il doit être informé du risque qui pèse sur sa tête et donner son consentement par écrit.Capital, 15/05/2018, « Assurance-vie, comment ça marche ? »
M. ne pouvait jamais donner son consentement au démembrement du territoire de son allié.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Les parents ont eu la possibilité de poser des questions sur l'étude avant de donner leur consentement.Bulletin de psychologie, 2016, Vesna Stojanovik, Jane Setter, Agnès Lacroix (Cairn.info)
Le donneur doit donner son consentement par écrit, après trois jours de réflexion.Entreprises et histoire, 2004, Sophie Chauveau (Cairn.info)
Elle avait donné son consentement quelques jours plus tôt.Ouest-France, Samuel NOHRA, 07/01/2021
Si l'enfant est âgé de plus de 15 ans, le conseil de famille se borne à donner son consentement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Christiane Paulis (Cairn.info)
L'incapacité de l'héritier de donner son consentement est caractérisée aux termes de la loi lorsque le consentement de celui-ci a été vicié au moment de l'acceptation du partage.Capital, 04/06/2019, « Comment contester une succession ? »
L'architecte, devra alors préalablement donner son consentement pour que son œuvre soit reproduite.Droit et ville, 2014, Aurélie Chapon (Cairn.info)
Une note d'information et un formulaire de consentement doivent être fournis au patient, qui devra donner son consentement par écrit.Hegel, 2012, Laure S. Fournier (Cairn.info)
En attendant, les équipes s'organisent et les 60 résidents doivent donner leur consentement ou non.Ouest-France, Clémentine MERCIER, 06/01/2021
Il suffit que la victime n'ait pas donné son consentement clair et explicite.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 18/07/2023
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