donner + lieu à contestation

Dans ce cas, la détermination exacte de la date où les créances sont devenues compensables peut être difficile et donner lieu à contestation.Revue de la recherche juridique, 2021, Marc Mignot (Cairn.info)

Or chaque souscription donne lieu à contestation, surtout lorsque la gauche est au pouvoir : les exemples sont nombreux en 1924-1925, en 1932-1933 puis en 1936.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2016, Nicolas Delalande (Cairn.info)

Mais il faut également admettre que la voie de l'exequatur pourrait elle-même donner lieu à contestation au motif que la procédure applicable devrait être celle de la convention bilatérale.Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d'Ornano (Cairn.info)

La délimitation spatiale et temporelle des agrégats de cancers donne également lieu à contestation.Sciences sociales et santé, 2009, Marcel Calvez (Cairn.info)

On cherche généralement à répondre à l'exclusion par le développement de l'insertion, ce qui peut donner lieu à contestation.Le Mouvement Social, 2009, Yannick Marec (Cairn.info)

Il n'est dès lors pas surprenant que l'orientation soit un domaine qui donne lieu à contestation devant le juge.Administration et Éducation, 2017, Marie-Cécile Laguette - de Mecquenem (Cairn.info)

Le montant de la dot à restituer par l'épouse donne souvent lieu à contestation de la part des maris.Cahiers d'études africaines, 2021, Nathalie Bernard-Maugiron (Cairn.info)

Leur retranscription donne justement lieu à contestation par les quatre prévenus détenus ou leurs avocats.Ouest-France, Laurent NEVEU, 28/08/2018

Une telle exigence peut en effet surprendre et donner lieu à contestation voire à repli sur soi.Le Télémaque, 2017, Hubert Vincent (Cairn.info)

Cette extraterritorialité-là n'a rien de spécifique et n'a, en son principe, jamais donné lieu à contestation.Droits, 2016, Louis d’Avout (Cairn.info)