donner + lieu à contestation
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Sentences with the word donner + lieu à contestation
Or chaque souscription donne lieu à contestation, surtout lorsque la gauche est au pouvoir : les exemples sont nombreux en 1924-1925, en 1932-1933 puis en 1936.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2016, Nicolas Delalande (Cairn.info)
Le choix de l'unité statistique de collecte peut donner lieu à contestation, puisqu'il s'agit de l'arrondissement.Revue du Nord, 2019, Philippe Guignet (Cairn.info)
Cette extraterritorialité-là n'a rien de spécifique et n'a, en son principe, jamais donné lieu à contestation.Droits, 2016, Louis d’Avout (Cairn.info)
Il n'est dès lors pas surprenant que l'orientation soit un domaine qui donne lieu à contestation devant le juge.Administration et Éducation, 2017, Marie-Cécile Laguette - de Mecquenem (Cairn.info)
Les conditions d'élaboration et de signature d'un tel document donneront inévitablement lieu à contestation.Sève, 2004, Jacques Lansac, Michel Sabouraud (Cairn.info)
Une telle exigence peut en effet surprendre et donner lieu à contestation voire à repli sur soi.Le Télémaque, 2017, Hubert Vincent (Cairn.info)
Tout cela donne lieu à contestation, quelles que soient les normes effectivement mises en validité.Archives de Philosophie, 2011, Emmanuel Picavet (Cairn.info)
Actuellement, seule la liquidation de la pension entraîne une attribution définitive des droits et peut donner lieu à contestation.Retraite et société, 2011, Sylvie Chaslot-Robinet, Sabrina Vanlierde, Cécile Desmartin (Cairn.info)
La délimitation spatiale et temporelle des agrégats de cancers donne également lieu à contestation.Sciences sociales et santé, 2009, Marcel Calvez (Cairn.info)
On cherche généralement à répondre à l'exclusion par le développement de l'insertion, ce qui peut donner lieu à contestation.Le Mouvement Social, 2009 (Cairn.info)
Mais il faut également admettre que la voie de l'exequatur pourrait elle-même donner lieu à contestation au motif que la procédure applicable devrait être celle de la convention bilatérale.Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d’Ornano (Cairn.info)
Le montant de la dot à restituer par l'épouse donne souvent lieu à contestation de la part des maris.Cahiers d'études africaines, 2021, Nathalie Bernard-Maugiron (Cairn.info)
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