donner + lieu à contestation
exemples
Phrases avec le mot donner + lieu à contestation
On cherche généralement à répondre à l'exclusion par le développement de l'insertion, ce qui peut donner lieu à contestation.Le Mouvement Social, 2009, Yannick Marec (Cairn.info)
Mais ce qui, en l'espèce, donnait lieu à contestation était le nombre d'années de service à retenir.Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2014, Xavier Cabannes, Julie Diebold, Marc Dupont (Cairn.info)
Or chaque souscription donne lieu à contestation, surtout lorsque la gauche est au pouvoir : les exemples sont nombreux en 1924-1925, en 1932-1933 puis en 1936.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2016, Nicolas Delalande (Cairn.info)
Le choix de l'unité statistique de collecte peut donner lieu à contestation, puisqu'il s'agit de l'arrondissement.Revue du Nord, 2019, Philippe Guignet (Cairn.info)
Mais il faut également admettre que la voie de l'exequatur pourrait elle-même donner lieu à contestation au motif que la procédure applicable devrait être celle de la convention bilatérale.Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Leur retranscription donne justement lieu à contestation par les quatre prévenus détenus ou leurs avocats.Ouest-France, Laurent NEVEU, 28/08/2018
Les conditions d'élaboration et de signature d'un tel document donneront inévitablement lieu à contestation.Sève, 2004, Jacques Lansac, Michel Sabouraud (Cairn.info)
La délimitation spatiale et temporelle des agrégats de cancers donne également lieu à contestation.Sciences sociales et santé, 2009, Marcel Calvez (Cairn.info)
Dans ce cas, la détermination exacte de la date où les créances sont devenues compensables peut être difficile et donner lieu à contestation.Revue de la recherche juridique, 2021, Marc Mignot (Cairn.info)
Une telle exigence peut en effet surprendre et donner lieu à contestation voire à repli sur soi.Le Télémaque, 2017, Hubert Vincent (Cairn.info)
Cette extraterritorialité-là n'a rien de spécifique et n'a, en son principe, jamais donné lieu à contestation.Droits, 2016, Louis d’Avout (Cairn.info)
Le montant de la dot à restituer par l'épouse donne souvent lieu à contestation de la part des maris.Cahiers d'études africaines, 2021, Nathalie Bernard-Maugiron (Cairn.info)
Tout cela donne lieu à contestation, quelles que soient les normes effectivement mises en validité.Archives de Philosophie, 2011, Emmanuel Picavet (Cairn.info)
Il n'est dès lors pas surprenant que l'orientation soit un domaine qui donne lieu à contestation devant le juge.Administration et Éducation, 2017, Marie-Cécile Laguette - de Mecquenem (Cairn.info)
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