donner + lieu à rétribution
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Sentences with the word donner + lieu à rétribution
Une fiscalité accrue : l'autre impact envisagé par les pouvoirs publics est l'instauration d'une taxe sur le kérosène et l'attribution d'un permis d'émission qui, une fois épuisé, donnerait lieu à rétribution.La Revue des Sciences de Gestion, 2010, Olivier SAISSI (Cairn.info)
Ces deux activités, exercées par des professionnels, donnent lieu à rétribution.Reliance, 2008, Joanna Pióro Ferrand, Yves Jeanne (Cairn.info)
Ces externalités bien sûr profitent à d'autres entreprises sans donner lieu à rétribution.Vie & Sciences Économiques, 2006, Alain Villemeur, Maximilien Nayaradou (Cairn.info)
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