dossier en instance
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Sentences with the word dossier en instance
Cet engorgement se traduit par la quantité de dossiers en instance, la surcharge de travail des juges, la lenteur judiciaire, la surpopulation carcérale.Politique africaine, 2001, Mahaman Tidjani Alou (Cairn.info)
La chambre civique a rendu 284 décisions dont 34 par défaut, ne connaît aucun retard, et n'a plus de dossier en instance.Histoire de la Justice, 2008, Jean-Paul Jean (Cairn.info)
L'équipe actuelle n'étant en place que depuis 18 mois, elle n'a pas pu traiter tous les dossiers en instance.Ouest-France, 03/10/2019
On lui prête l'intention d'élargir un peu plus son horizon et son parc national avec deux ou trois dossiers en instance.Ouest-France, 21/09/2010
La chambre civique a rendu 284 décisions, dont trente-quatre par défaut, ne connaît aucun retard et n'a plus de dossier en instance.Histoire de la Justice, 2019, Jean-Paul Jean (Cairn.info)
Les solutions retenues pour ces test cases seront ensuite étendues par les magistrats à l'ensemble des dossiers en instance.Revue Française des Affaires sociales, 2004, Isabelle Sayn (Cairn.info)
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