dossier en instance
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Phrases avec le mot dossier en instance
La chambre civique a rendu 284 décisions dont 34 par défaut, ne connaît aucun retard, et n'a plus de dossier en instance.Histoire de la Justice, 2008, Jean-Paul Jean (Cairn.info)
Cet engorgement se traduit par la quantité de dossiers en instance, la surcharge de travail des juges, la lenteur judiciaire, la surpopulation carcérale.Politique africaine, 2001, Mahaman Tidjani Alou (Cairn.info)
Les solutions retenues pour ces test cases seront ensuite étendues par les magistrats à l'ensemble des dossiers en instance.Revue Française des Affaires sociales, 2004, Isabelle Sayn (Cairn.info)
La chambre civique a rendu 284 décisions, dont trente-quatre par défaut, ne connaît aucun retard et n'a plus de dossier en instance.Histoire de la Justice, 2019, Jean-Paul Jean (Cairn.info)
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