dossier en suspens
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Sentences with the word dossier en suspens
Tous les dossiers en suspens ont ainsi pu être réglés et, désormais, la plupart des décisions finales sont publiées dans un délai d'environ 30 jours.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006, Jay C. shaffer (Cairn.info)
L'entrée en vigueur du nouveau traité signifie que les bases juridiques de différents dossiers en suspens doivent être redéfinies.Europarl
Entre manifestations, blocages, et dossiers en suspens, la filière logistique se sent mal.Ouest-France, Sébastien BAILLY, 04/07/2016
Ce dossier en suspens, une femme ne l'a jamais abandonné.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, Anaëlle BERRE, 16/12/2023
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