dossier en suspens

L'entrée en vigueur du nouveau traité signifie que les bases juridiques de différents dossiers en suspens doivent être redéfinies.Europarl

Cet accord, par une globalisation de plusieurs dossiers en suspens, tend à rencontrer les trois exigences citées plus haut.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Michel Barbeaux, Marc Beumier (Cairn.info)

Bénévoles et salariés l'ont mise à profit pour préparer l'avenir et faire avancer les dossiers en suspens.Ouest-France, 30/12/2020

Tous les dossiers en suspens ont ainsi pu être réglés et, désormais, la plupart des décisions finales sont publiées dans un délai d'environ 30 jours.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006, Jay C. shaffer (Cairn.info)

Entre manifestations, blocages, et dossiers en suspens, la filière logistique se sent mal.Ouest-France, Sébastien BAILLY, 04/07/2016