dossier litigieux

Elle ne garantit pas contre les impasses et les blocages sur certains dossiers litigieux.Cahiers internationaux de sociologie, 2003, Florence Rudolf (Cairn.info)

De telles rencontres les aident à se familiariser avec les procédures statistiques nationales et à prendre connaissance des dossiers litigieux.Gouvernement et action publique, 2022, Damien Piron (Cairn.info)

Jusqu'à présent, à chaque dossier litigieux, les produits ont été retirés pour ne pas mettre en danger la santé des consommateurs.RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) et Entreprise, 2020, Emilie Hennequin (Cairn.info)

Certes, le dossier de l'eau demeure un dossier litigieux.Afrique contemporaine, 2003, François Boëdec (Cairn.info)