dossier litigieux

De telles rencontres les aident à se familiariser avec les procédures statistiques nationales et à prendre connaissance des dossiers litigieux.Gouvernement et action publique, 2022, Damien Piron (Cairn.info)

Jusqu'à présent, à chaque dossier litigieux, les produits ont été retirés pour ne pas mettre en danger la santé des consommateurs.RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) et Entreprise, 2020, Emilie Hennequin (Cairn.info)

Elle ne garantit pas contre les impasses et les blocages sur certains dossiers litigieux.Cahiers internationaux de sociologie, 2003, Florence Rudolf (Cairn.info)

Certes, le dossier de l'eau demeure un dossier litigieux.Afrique contemporaine, 2003, François Boëdec (Cairn.info)