dossier litigieux

Elles déclenchent alors le doute qui amène à confier à la justice le dossier litigieux.Le débat, 2011, Guy Vallancien (Cairn.info)

Les trois dossiers litigieux portent sur l'aménagement de l'espace jeunes de la commune, sur des travaux de voirie, notamment d'enduits d'usure, et le troisième sur l'achat d'un camion benne.Ouest-France, Bertrand THOUAULT, 15/07/2021

Les dossiers litigieux ont trait à la fixation d'une période pendant laquelle les coûts fixes d'exploitation d'un service doivent être considérés comme évitables.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)

Des négociations avec la firme de financement concernée aboutirent à un protocole d'accord et à la liquidation dans des conditions jugées favorables pour les familles, de nombreux dossiers litigieux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1968 (Cairn.info)

Elle ne garantit pas contre les impasses et les blocages sur certains dossiers litigieux.Cahiers internationaux de sociologie, 2003, Florence Rudolf (Cairn.info)