dossier pénal
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Sentences with the word dossier pénal
Celui-ci couvre l'ensemble des intervenants dans le parcours d'un dossier pénal, depuis la police jusqu'à l'institution pénitentiaire en passant par les différents acteurs du tribunal.Droit et société, 2009, Philip Milburn, Christian Mouhanna (Cairn.info)
En principe, le personnel pénitentiaire, comme le personnel soignant, ne connaît pas le dossier pénal des patients.Le Journal des psychologues, 2006, Rommel Mendès-Leite (Cairn.info)
Par exemple, la question de la consultation du dossier pénal, par l'expert, avant la rédaction de son rapport, devrait être prise en compte.Bulletin de psychologie, 2007, Nicolas Combalbert, Anne Andronikof (Cairn.info)
Par exemple, il y a une situation avec un directeur général, qui a un dossier pénal, qui a perdu des dossiers.TUMULTES, 2009, Leonard Paduret, Thomas Dayan, Sonia Dayan-Herzbrun (Cairn.info)
En principe, le personnel pénitentiaire, comme le personnel soignant, ne doit aucunement avoir connaissance du dossier pénal des patients.Droit, Santé et Société, 2018, Wafa Harrar Masmoudi (Cairn.info)
En outre, ils ont eu connaissance du dossier pénal établi ainsi que de divers témoignages écrits.Journal du Droit des Jeunes, 2004 (Cairn.info)
Le poids que fait peser l'enquêteur – son pouvoir, son regard, ses objectifs – sur l'instruction, est indéniable et omniprésent dans toutes les pièces du dossier pénal.Revue d'Histoire de la Shoah, 2021, Emilia Koustova (Cairn.info)
Ils sont en mesure de fournir aux victimes des renseignements précis sur l'état d'avancement du dossier pénal lié à leur plainte.RSC, 2013, Etienne Vergès (Cairn.info)
Dans ce cas, plus de durée maximum car les vidéos intègrent le dossier pénal.Ça m'intéresse, 27/11/2021, « Vidéo-surveillance : où vont nos données ? »
Force est ainsi de constater qu'au moyen d'un glissement textuel, l'information recueillie à l'occasion d'une opération de renseignement peut se retrouver dans un dossier pénal.RSC, 2018, Etienne Vergès (Cairn.info)
Une fois l'accord signé par les parties, il est présenté au juge qui l'intègre dans le dossier pénal.Études, 2016, Brice Deymié (Cairn.info)
Le dossier pénal devient donc le vecteur d'un parti pris, celui de l'accusation.Les cahiers de la justice, 2017, Marie-Sophie Baud (Cairn.info)
À la lecture de son dossier pénal, on se figure le parcours chaotique et plusieurs fois carcéral de ce jeune homme.Ouest-France, 02/01/2020
En l'absence d'un tel accord, ces informations ne peuvent figurer dans un dossier pénal.RSC, 2018, Etienne Vergès (Cairn.info)
Il est remis au comité de pilotage et n'est pas versé dans le dossier pénal.Journal du Droit des Jeunes, 2017 (Cairn.info)
Le dossier pénal d'un individu comprend systématiquement une expertise psychiatrique et une expertise psychologique, ordonnées, au cours de l'instruction, par le magistrat saisi de l'affaire.Bulletin de psychologie, 2007, Nicolas Combalbert, Anne Andronikof (Cairn.info)
On devine dans quel esprit le dossier pénal va être abordé.Littératures classiques, 2006, Yvon Le Gall (Cairn.info)
Dans ce cas, il pourrait être ouvert tant à l'occasion d'une première mesure d'assistance éducative ou d'un premier dossier pénal.Journal du Droit des Jeunes, 2011, Christophe Daadouch (Cairn.info)
Il serait donc intéressant d'évaluer la fréquence de consultation du dossier pénal par l'expert, avant ou après l'évaluation du justiciable.Bulletin de psychologie, 2007, Nicolas Combalbert, Anne Andronikof (Cairn.info)
Les entretiens qui ont été réalisés étaient anonymes et le dossier pénal de la personne n'était pas consulté.Déviance et Société, 2004, Gwénola Ricordeau (Cairn.info)
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