dossier pénal
exemples
Phrases avec le mot dossier pénal
Admettre l'annulation de tout ou partie d'un dossier pénal est parfois nécessaire et toujours embarrassant.Revue française de criminologie et de droit pénal, 2020, Jean Pradel (Cairn.info)
Les délais de traitement des dossiers pénaux, hors les procédures prioritaires, ne sont pas satisfaisants.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 02/10/2021
Dans ce cas, plus de durée maximum car les vidéos intègrent le dossier pénal.Ça m'intéresse, 27/11/2021, « Vidéo-surveillance : où vont nos données ? »
C'est lui aussi qui transmet au médecin traitant certaines pièces du dossier pénal nécessaires à son information, en particulier les expertises médicales.Sève, 2007, Katherine Cornier (Cairn.info)
Cela incitera-t-il le parquet à ouvrir un dossier pénal alors qu'une première expertise n'avait pas écarté une cause accidentelle ?Ouest-France, Philippe GAMBERT, 31/03/2013
Nous l'évoquons donc systématiquement avec le dossier pénal communiqué par le parquet dont nous disposons pour les entretiens de notification.Revue Justice Actualités, 2020, Sophie Baus, Émilie Boddington (Cairn.info)
Ils sont en mesure de fournir aux victimes des renseignements précis sur l'état d'avancement du dossier pénal lié à leur plainte.RSC, 2013, Etienne Vergès (Cairn.info)
On devine dans quel esprit le dossier pénal va être abordé.Littératures classiques, 2006, Yvon Le Gall (Cairn.info)
Il est remis au comité de pilotage et n'est pas versé dans le dossier pénal.Journal du Droit des Jeunes, 2017 (Cairn.info)
Le dossier pénal devient donc le vecteur d'un parti pris, celui de l'accusation.Les cahiers de la justice, 2017, Marie-Sophie Baud (Cairn.info)
En l'absence d'un tel accord, ces informations ne peuvent figurer dans un dossier pénal.RSC, 2018, Etienne Vergès (Cairn.info)
Polynice se donne enfin le droit d'accéder au dossier pénal du père.Revue française de psychanalyse, 2001, Anne Deburge (Cairn.info)
L'absence de caractère infractionnel des faits dont la juridiction est saisie pourra ainsi ressortir de manière manifeste du dossier pénal.Revue des procédures, 2020, Marie Marty (Cairn.info)
Une fois l'accord signé par les parties, il est présenté au juge qui l'intègre dans le dossier pénal.Études, 2016, Brice Deymié (Cairn.info)
Dans ces conditions, l'inviolable et double secret du dossier médical et du dossier pénal paraît largement compromis.Vacarme, 1999, Alix Héricord, Serge Lastennet (Cairn.info)
Cette mesure importante permet aux victimes de contourner l'impossibilité d'obtenir dans un délai rapide la copie du dossier pénal.Empan, 2022, Geneviève Louisadat, Marike Geurts (Cairn.info)
En principe, le personnel pénitentiaire, comme le personnel soignant, ne connaît pas le dossier pénal des patients.Le Journal des psychologues, 2006, Rommel Mendès-Leite (Cairn.info)
Celui-ci couvre l'ensemble des intervenants dans le parcours d'un dossier pénal, depuis la police jusqu'à l'institution pénitentiaire en passant par les différents acteurs du tribunal.Droit et société, 2009, Philip Milburn, Christian Mouhanna (Cairn.info)
En principe, le personnel pénitentiaire, comme le personnel soignant, ne doit aucunement avoir connaissance du dossier pénal des patients.Droit, Santé et Société, 2018, Wafa Harrar Masmoudi (Cairn.info)
L'individualisation et la contextualisation du traitement du dossier pénal comme de la sanction deviennent problématiques lorsque les difficultés d'intégration culturelle sont patentes.Archives de politique criminelle, 2014, Gilda Nicolau (Cairn.info)
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