droit constitutionnel
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Sentences with the word droit constitutionnel
Quant au droit constitutionnel, j'ai besoin à cet égard d'expliquer clairement ma pensée.François Guizot (1787-1874)
Cette question se ramène en réalité à une autre question, celle de savoir comment le droit constitutionnel appréhende les transitions.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, Laurent Vallée (Cairn.info)
Cette évolution a favorisé la consolidation d'un droit constitutionnel environnemental prétorien, comme nous le verrons.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Valérie Bernaud, Felipe Calderón-Valencia (Cairn.info)
Cette possibilité offerte aux juges va leur permettre d'écrire certaines des plus belles pages du droit constitutionnel américain.Délibérée, 2019, Thomas Onillon (Cairn.info)
Une demande qui passe très mal du côté des défenseurs de ce droit constitutionnel.Ouest-France, 23/07/2021
Cela suppose un nouveau regard sur les champs légitimes du droit constitutionnel environnemental.Ouest-France, Emilie GAILLARD, 30/11/2020
Au droit constitutionnel de 1946 sont venus s'ajouter des lois et des articles qui restreignent, voire interdisent, la possibilité de faire grève.Ça m'intéresse, 04/12/2019, « Ces professions n'ont pas le droit de faire grève »
Non pas : cela ne serait point conforme aux principes modernes du droit constitutionnel.Maurice Joly (1829-1878)
Je voudrais indiquer clairement qu'un tel traité ne pourrait être approuvé par le droit constitutionnel allemand.Europarl
La proclamation solennelle doit déboucher sur un droit constitutionnel européen contraignant.Europarl
Nous avons posé la question à deux spécialistes du droit constitutionnel.Ouest-France, Paul GRATIAN, 02/08/2021
Même si la liberté d'expression est un droit constitutionnel, avoir ou tenir certaines idées ou opinions peut être considéré au regard de la loi comme un délit.Capital, 28/04/2021, « Qu'est-ce que le délit d'opinion ? »
Ce mercredi commence donc la phase 2 du processus, avec l'audition de spécialistes en droit constitutionnel.Ouest-France, Philippe CHAPLEAU, 03/12/2019
Au programme : droit constitutionnel, droit pénal et audiences fictives au palais de justice.Ouest-France, 01/10/2018
Pour le professeur de droit constitutionnel, cette séparation des pouvoirs utilisée entre politiciens est en réalité plus compliquée.Ouest-France, Jennifer CHAINAY, 20/05/2021
Pourtant, le droit au logement est désormais assimilé à un droit constitutionnel.Capital, 05/11/2018, « Immobilier : une assurance obligatoire contre les loyers impayés ? »
Cette dimension massivement prescriptive se vérifie tant en droit constitutionnel qu'en droit administratif, en droit de la santé ou en droit civil.Droit et société, 2006 (Cairn.info)
Cette question demande une réflexion profonde qui dépasse les limites du droit financier puisqu'il s'agit surtout d'une question de droit constitutionnel.Gestion et finances publiques, 2018, Etienne Douat (Cairn.info)
Cette exception au droit constitutionnel du secret est valable même en cas d'inexistence d'une organisation criminelle, à l'instar de la législation culturelle.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Antoine Maniatis (Cairn.info)
Parmi les matières enseignées, les étudiants suivront notamment des cours de droit administratif, droit constitutionnel, finances publiques, droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, droit public économique.Capital, 27/01/2021, « Publiciste : formation et compétences »
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