droit constitutionnel
exemples
Phrases avec le mot droit constitutionnel
Quant au droit constitutionnel, j'ai besoin à cet égard d'expliquer clairement ma pensée.François Guizot (1787-1874)
Même si la liberté d'expression est un droit constitutionnel, avoir ou tenir certaines idées ou opinions peut être considéré au regard de la loi comme un délit.Capital, 28/04/2021, « Qu'est-ce que le délit d'opinion ? »
Cela suppose un nouveau regard sur les champs légitimes du droit constitutionnel environnemental.Ouest-France, Emilie GAILLARD, 30/11/2020
Pourtant, le droit au logement est désormais assimilé à un droit constitutionnel.Capital, 05/11/2018, « Immobilier : une assurance obligatoire contre les loyers impayés ? »
Il s'agirait d'inscrire la supériorité du droit constitutionnel sur le droit européen .Ouest-France, Laurent MARCHAND, 13/04/2022
Ses agissements relèvent du droit pénal plus que du droit constitutionnel.Ouest-France, Jacques Le Goff, 11/04/2023
Il tend plutôt à être un droit constitutionnel de la transition autoritaire et un droit constitutionnel de la transition consensuelle ou négociée.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Paul Zibi (Cairn.info)
Non pas : cela ne serait point conforme aux principes modernes du droit constitutionnel.Maurice Joly (1829-1878)
Elle doit encore s'inscrire dans une démarche constructive, pour permettre une approche renouvelée du droit constitutionnel.Les Cahiers Portalis, 2018, Xavier Magnon, Ariane Vidal-Naquet (Cairn.info)
Au droit constitutionnel de 1946 sont venus s'ajouter des lois et des articles qui restreignent, voire interdisent, la possibilité de faire grève.Ça m'intéresse, 04/12/2019, « Ces professions n'ont pas le droit de faire grève »
La spécialiste du droit constitutionnel s'interroge sur le respect de l'application du pluralisme politique.Ouest-France, Léa BOISTAULT, 29/01/2022
Les spécialistes du droit constitutionnel, eux, sont très circonspects.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 18/04/2022
Il paraît en effet difficile de renier le droit constitutionnel de se porter candidat aux élections.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Luc Huyse, Ellen Van Dael, Caroline Coppens (Cairn.info)
Alors, sympa, l'humour potache du prof de droit constitutionnel ou déplacé ?Ouest-France, Philippe ECALLE, 04/03/2013
Ce phénomène s'est retourné contre le droit constitutionnel alors qu'on avait pu penser que c'est l'inverse qui se produirait.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Patrick Gaïa (Cairn.info)
En droit constitutionnel français, par exemple, aucune voie n'est ouverte aux justiciables pour contester ou invoquer une violation d'une disposition d'un règlement intérieur.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Anne-Charlène Bezzina (Cairn.info)
Pour le professeur de droit constitutionnel, cette séparation des pouvoirs utilisée entre politiciens est en réalité plus compliquée.Ouest-France, Jennifer CHAINAY, 20/05/2021
En droit constitutionnel, il est devenu traditionnel d'évoquer la justice constitutionnelle comme étant l'un des moyens les plus efficaces afin de garantir les droits fondamentaux.Revue française de droit constitutionel, 2015, Arnaud Coutant (Cairn.info)
Parmi les matières enseignées, les étudiants suivront notamment des cours de droit administratif, droit constitutionnel, finances publiques, droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, droit public économique.Capital, 27/01/2021, « Publiciste : formation et compétences »
Il va de soi que la réponse des juges et des auteurs de traités de droit constitutionnel ne sera jamais unanime.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Aharon Barak (Cairn.info)
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