droit de douane
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Sentences with the word droit de douane
L'accord de libre échange, sans quota ni droit de douane, conclu in extremis, évite une rupture trop abrupte qui aurait créé le chaos à la frontière voire des pénuries.Ouest-France, 31/12/2020
Et les partisans des quotas et des droits de douane retrouvent de la voix.Capital, 12/04/2012, « Le protectionnisme, une tentation très française »
Comme on l'a indiqué, le droit de douane sur les autres produits est de 5 %.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Ils donnent tous leurs résultats en termes d'équivalent d'un droit de douane ad valorem.Revue de l'OFCE, 2005, Guillaume Daudin (Cairn.info)
Le droit de douane est en effet ciblé sur son objectif : influencer les flux commerciaux.L'Économie Politique, 2007, Jean-Marc Siroën (Cairn.info)
Cette dernière venant s'ajouter à un droit de douane européen déjà existant, et différent pour chaque bien.Capital, 22/06/2018, « Taxe sur les produits américains : voici la liste des… »
D'abord parce que si nous augmentions les droits de douane sur les produits de nos voisins, ceux-ci feraient certainement la même chose en guise de représailles.Capital, 31/03/2017, « Patriotisme économique : plus facile à dire qu'à faire »
Les importations sont libres, exemptes de tout droit de douane.Europarl
Cette taxe constitue une charge imposée frappant les marchandises à l'importation dans les départements français d'outre-mer, sans qu'elle soit clairement qualifiée d'un droit de douane.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2013, Thomas M’Saïdié (Cairn.info)
Fin novembre 2020, les policiers vannetais avaient mis la main sur plusieurs centaines de paquets de cigarettes dépourvus de droits de douane et de taxes.Ouest-France, 11/02/2021
L'agriculture britannique serait pénalisée par les droits de douane (ils pourraient atteindre 20 % sur le cheddar).Capital, 30/08/2016, « Brexit : noirs ou roses, tous les scénarios »
L'accord éliminera les droits de douane sur plusieurs fromages, mais la période de transition pourra atteindre 15 ans.Ouest-France, 06/07/2017
Une césure brutale fait craindre des pénuries alimentaires, de carburant et de médicaments, ainsi que le rétablissement de droits de douane.Ouest-France, 27/08/2019
Nous offrons aux pays les moins développés, pour tous les produits, un accès sans quota et sans droit de douane.Europarl
Il est remboursable : au moment où l'exportateur va acheter chez l'importateur, il peut déduire le droit de douane qu'il a supporté.Europarl
Elles permettent de diriger la pression fiscale de la taxe sans qu'elle puisse être assimilée à un droit de douane.Gestion et finances publiques, 2020, Vincent Sempastous (Cairn.info)
Est prévue une limite sur les importations sur le sol britannique sans droits de douane pendant 15 ans, par le biais notamment de quotas.Ouest-France, 15/06/2021
Ces projets comportent essentiellement la suppression, pour les échanges entre les six pays participants, de tout droit de douane et de tout contingentement.Medium, 2019, Pierre Mendès France (Cairn.info)
Réduisant d'ores et déjà les droits de douane sur certains produits pour trois ans, l'objectif est de créer à terme une zone de libre échange.Ouest-France, 17/05/2018
Le droit de douane supporté par l’exportateur deviendrait un «crédit d’impôt» déductible par achat sur l’économie de l’importateur.Europarl
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