droit de douane
exemples
Phrases avec le mot droit de douane
Ils exploitent par ailleurs des mines, extorquent des droits de douane dans les territoires occupés.Ouest-France, Patrice MOYON, 20/08/2021
Le mécanisme de la fourchette des prix doit-il donc être considéré comme un droit de douane, licite, ou comme une autre restriction à l'importation, illicite ?Revue internationale de droit économique, 2012, Clotilde Jourdain-Fortier, Éric Loquin (Cairn.info)
Cette dernière venant s'ajouter à un droit de douane européen déjà existant, et différent pour chaque bien.Capital, 22/06/2018, « Taxe sur les produits américains : voici la liste des… »
Un tel prélèvement constituait alors un droit de douane.Revue internationale de droit économique, 2020, Vincent Doix (Cairn.info)
Les importations sont libres, exemptes de tout droit de douane.Europarl
Cette taxe constitue une charge imposée frappant les marchandises à l'importation dans les départements français d'outre-mer, sans qu'elle soit clairement qualifiée d'un droit de douane.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2013, Thomas M’Saïdié (Cairn.info)
Les droits de douane à taux zéro accordés à certains produits ukrainiens ont déstabilisé les marchés et alimenté la spéculation.Ouest-France, Patrice MOYON, 23/01/2024
Ce mécanisme permettra aux deux parties d'activer rapidement des contre-mesures, comme des droits de douane, en cas de divergences sur ces normes.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 24/12/2020
Un droit de douane de 20 francs par 100 kilos fut appliqué limitant les importations de la matière première.Cahiers Jaurès, 2010, Nicolas Delbaere (Cairn.info)
Tout d'abord, la forme de la mesure ne permet pas de déterminer un droit de douane.Revue internationale de droit économique, 2020, Vincent Doix (Cairn.info)
Et les partisans des quotas et des droits de douane retrouvent de la voix.Capital, 12/04/2012, « Le protectionnisme, une tentation très française »
Le dollar, anticipant le renforcement des droits de douane, a profité de la situation (+ 1,6 %), comme les cryptomonnaies.Ouest-France, Marion DUBOIS, 06/11/2024
Nous offrons aux pays les moins développés, pour tous les produits, un accès sans quota et sans droit de douane.Europarl
L'arrivée d'agneaux néo-zélandais, environ 36 000 tonnes supplémentaires sans droit de douane dans le cadre de l'accord, pourrait par exemple déstabiliser la filière ovine française.Ouest-France, Brice DUPONT, 04/07/2024
L'ensemble des droits de porte comprend : le droit de douane, la redevance statistique, la taxe conjoncturelle à l'importation, la taxe dégressive de protection (éventuellement).Afriques(s), 2015, Mamane Sani Adamou (Cairn.info)
D'abord parce que si nous augmentions les droits de douane sur les produits de nos voisins, ceux-ci feraient certainement la même chose en guise de représailles.Capital, 31/03/2017, « Patriotisme économique : plus facile à dire qu'à faire »
Elles permettent de diriger la pression fiscale de la taxe sans qu'elle puisse être assimilée à un droit de douane.Gestion et finances publiques, 2020, Vincent Sempastous (Cairn.info)
L'agriculture britannique serait pénalisée par les droits de douane (ils pourraient atteindre 20 % sur le cheddar).Capital, 30/08/2016, « Brexit : noirs ou roses, tous les scénarios »
Si vous imposez des droits de douane de 45 %, ça veut dire que ces produits valent 45 % plus cher.Ouest-France, Julie CATEAU, 09/11/2016
Dix-huit autres constructeurs recensés auront des droits de douane supplémentaires de 21 %.Ouest-France, Aline GÉRARD, 12/06/2024
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