droit exclusif
examples
Sentences with the word droit exclusif
L'exclusivité d'une ressource s'obtient en contrôlant l'accès à une position géographique privilégiée ou en négociant un droit exclusif de propriété ou d'exploitation.L'Expansion Management Review, 2010, Eric Viardot (Cairn.info)
Certaines constitutions démocratiques retirent explicitement au chef de l'exécutif le droit exclusif de déclarer la guerre.Diogène, 2003, Tom Farer (Cairn.info)
Une profession peut avoir, de jure ou de facto, le droit exclusif de fournir un certain service.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006, Sean Ennis (Cairn.info)
Les habitants obtiennent le droit exclusif de ramassage des algues et particulièrement du goémon, utilisé comme fertilisant, combustible, et plus tard pour l'extraction de la soude et de l'iode.Ouest-France, Françoise SURCOUF, 08/05/2022
Tous ces sports bénéficient d'une diffusion télévisuelle importante en échange de droits exclusifs payés par l'opérateur à l'organisateur.Ouest-France, Jacques GUYADER, 08/11/2024
Le droit exclusif de chasse fut aussi un objet de vives disputes.Adolphe Thiers (1797-1877)
Dans certains cas, le droit exclusif accordé à une profession donnée est beaucoup trop étendu.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006 (Cairn.info)
Aujourd'hui, nous contestons aux humanités non seulement le droit exclusif, mais tout droit à l'éducation.Ernest Lavisse (1842-1922)
Tertio, la possibilité ouverte en matière d’annualisation du temps de travail par voie législative revient à nier un droit exclusif de la concertation sociale.Europarl
La substitution d'un droit à rémunération au droit exclusif des créateurs est alors une solution efficace.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Anne-Gaëlle Geffroy (Cairn.info)
Les bénéficiaires des contrats en tirent le droit exclusif d'explorer la zone couverte, dont la surface maximale dépend du type de ressources concerné.Études, 2018, Alexia Pognonec (Cairn.info)
Le savoir-faire appartient à celui qui le possède et le protège, mais il ne donne pas lieu à un droit exclusif d'exploitation.Documentaliste-Sciences de l'information, 2013, Claire Bernier, Jean-Guy de Ruffray, Juliette Crouzet (Cairn.info)
Un droit exclusif relatif aux activités minières est accordé aux scientifiques.Natures Sciences Sociétés, 2018, Anne Choquet (Cairn.info)
L'artiste de 61 ans a-t-il acheté les droits exclusifs de peindre avec cette matière ?Ouest-France, Philippe Richard, 03/03/2016
Le brevet est un titre qui confère à l'auteur d'une invention industrielle un droit exclusif d'exploitation pour un temps déterminé.Droit et société, 2009, Geoffroy Filoche (Cairn.info)
Presque toutes les constitutions donnent au sénat, ou à l'assemblée qui en tient la place, le droit exclusif de juger.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Mais aujourd'hui ceux-ci prétendent qu'une fois constitués, ils doivent avoir le droit exclusif d'appliquer le produit de ces ventes à leur propre usage.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Sur les biens compris dans l'indivision et considérés séparément, chaque indivisaire a des droits, mais aucun n'a de droit exclusif.Droit et ville, 2014, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
Elle n'eut aucune fonction, mais elle acquit un droit exclusif à l'exercice de toutes celles qui avaient de l'importance et de la dignité.Pierre-Louis Roederer (1754-1835)
Cette opposition peut également être formulée par le propriétaire d'une marque antérieure notoirement connue ou par le bénéficiaire d'un droit exclusif d'exploitation.Décisions Marketing, 1994, Catherine Delhaye (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
