droit exclusif
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Sentences with the word droit exclusif
Comment concilier le droit exclusif de l'auteur d'une œuvre et la libre reproduction du patrimoine public ?LEGICOM, 2001, François Corone (Cairn.info)
D'abord une hiérarchie : le droit exclusif passe avant l'exception, c'est quand même assez naturel, c'est un principe plurimillénaire.LEGICOM, 2007, Pierre-Yves Gautier (Cairn.info)
Mais aujourd'hui ceux-ci prétendent qu'une fois constitués, ils doivent avoir le droit exclusif d'appliquer le produit de ces ventes à leur propre usage.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Dans certains cas, le droit exclusif accordé à une profession donnée est beaucoup trop étendu.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006 (Cairn.info)
Elle doit s'appuyer sur une revendication d'autochtonie pour légitimer sa prétention à un droit exclusif sur le passé.Sociétés et Représentations, 2006, Claude Markovits (Cairn.info)
En effet, la protection de la propriété intellectuelle encourage les découvertes en conférant un droit exclusif, limité dans le temps, d'exploiter certains types d'inventions.Revue internationale des sciences sociales, 2002, W. Edward Steinmueller (Cairn.info)
Aujourd'hui, nous contestons aux humanités non seulement le droit exclusif, mais tout droit à l'éducation.Ernest Lavisse (1842-1922)
Tertio, la possibilité ouverte en matière d’annualisation du temps de travail par voie législative revient à nier un droit exclusif de la concertation sociale.Europarl
Elle n'eut aucune fonction, mais elle acquit un droit exclusif à l'exercice de toutes celles qui avaient de l'importance et de la dignité.Pierre-Louis Roederer (1754-1835)
L'abolition du droit exclusif du monopole public pour l'importation, l'exportation, la production et la vente en gros des boissons alcoolisées (1995).Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004, Michael Wise (Cairn.info)
Dès lors, les mâles s'attribuèrent un droit exclusif sur les femmes, sur les enfants et sur les choses.Charles Turgeon (1855-1934)
Le droit exclusif de chasse fut aussi un objet de vives disputes.Adolphe Thiers (1797-1877)
Est-ce une raison suffisante pour supprimer le droit exclusif ou le réduire à une simple indemnisation ?LEGICOM, 1995, Pierre-Yves Gautier (Cairn.info)
Presque toutes les constitutions donnent au sénat, ou à l'assemblée qui en tient la place, le droit exclusif de juger.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Il importe donc d'obtenir des privilèges qui conservent à l'auteur le droit exclusif de diffuser ses œuvres en les protégeant des contrefaçons.Le Temps des Médias, 2008, Hélène Duccini (Cairn.info)
Voilà, certes, un plaisant monsieur, pour avoir un droit exclusif !Pierre Choderlos de Laclos (1741-1803)
Il confère à son titulaire le droit exclusif d'interdire aux tiers de produire, d'utiliser ou de vendre son invention sans son autorisation préalable.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2018, Christophe Goethals, Marcus Wunderle (Cairn.info)
A priori, il s'agit donc, à nouveau, d'écarter la prétention du droit exclusif, cette fois au profit d'un mécanisme de rémunération.Légicom, 2017, Valérie-Laure Benabou (Cairn.info)
Ce droit exclusif ne peut en effet être exercé que par une société de gestion collective qui doit être agréée.LEGICOM, 2005, Olivier Brillanceau (Cairn.info)
Bien que la mère ait un lien très fort et très personnel avec ses enfants, elle ne revendique aucun droit exclusif sur eux.L'Autre, 2018, Amalini Simon, Dalila Rezzoug, Marie Rose Moro (Cairn.info)
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