droit foncier
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Sentences with the word droit foncier
Cette modernisation du droit foncier a été appuyée par les institutions internationales dès les années quatre-vingt, pendant la période des politiques d'ajustement structurel.Annales de géographie, 2011, Pascal Rey (Cairn.info)
Cependant, le pouvoir individuel des agriculteurs conféré par le droit foncier se révèle relatif.Études rurales, 2018, Marie-José Fortin, Yann Fournis (Cairn.info)
L'enquête porte sur un nombre limité de thèmes : le droit foncier, le droit des contrats et le droit des accidents.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002 (Cairn.info)
Le droit foncier coutumier est souple et évolutif : il sait s'adapter aux évolutions extérieures aux villages.Annales de géographie, 2011, Pascal Rey (Cairn.info)
Très tôt, on s'est heurté à la complexité du droit foncier coutumier guinéen.Annales de géographie, 2011, Pascal Rey (Cairn.info)
Le couvert forestier n'est pas uniquement touché par les politiques forestières, mais également par les autres politiques telles que la politique fiscale, le régime et les droits fonciers.Europarl
Le droit foncier moderne reste peu appliqué, et seulement à la périphérie des petites villes.Monde en développement, 2007, Jean-Etienne Bidou, Isabelle Droy, Emmanuel Fauroux (Cairn.info)
Dans les traditions juridiques britanniques et françaises, il y a un problème de droit foncier pour les peuples nomades.Ecologie & Politique, 2011, Nigel Crawhall, Estienne Rodary (Cairn.info)
En bref, l'invention du droit foncier est bien cumulative, en dépit de l'instabilité gouvernementale.Critique internationale, 2021, Fariba Adelkhah (Cairn.info)
La réforme foncière commencée en 1996 a marqué le début de la convergence vers le droit foncier métropolitain.Revue internationale des études du développement, 2020, Antoine Hochet, Victor Bianchini (Cairn.info)
Le droit foncier coutumier est composé de nombreux droits, lignagers ou individuels, qui peuvent se superposer sur un même espace.Annales de géographie, 2011, Pascal Rey (Cairn.info)
Celle-ci profite à une longue chaîne d'acteurs, renvoyant à la complexité du droit foncier vietnamien.L'Espace géographique, 2018, Emmanuelle Peyvel, Marie Gibert (Cairn.info)
Il n'en demeure pas moins qu'elles font l'objet d'applications multiples en droit foncier.Droit et Ville, 2019, Nadège Reboul-Maupin (Cairn.info)
La réforme foncière repose sur trois piliers : la restitution, la redistribution et la réforme du droit foncier.Sociétés et Représentations, 2006, Élisabeth Deliry-Antheaume (Cairn.info)
Il existe deux catégories de droit foncier, à savoir le droit immobilier urbain et le droit foncier rural.Droit et Ville, 2019, Nadège Reboul-Maupin (Cairn.info)
Aucune exploitation en commun, aucun statut des terres communes, aucun stockage collectif, aucun droit foncier des communautés n'apparaît jamais.Annales, 2013, Julien Zurbach (Cairn.info)
La question de la transhumance, du droit foncier et des nomades n'est pas résolue.Ecologie & Politique, 2011, Nigel Crawhall, Estienne Rodary (Cairn.info)
La destination de l'immeuble, non défini en droit foncier, est une notion qui présente un caractère composite mêlant le subjectif et l'objectif.Droit et Ville, 2019, Nadège Reboul-Maupin (Cairn.info)
L’enjeu est la reconnaissance des droits fonciers des populations locales et autochtones.Europarl
À ce moment, il était question de la possibilité d'admettre un droit foncier fondé sur l'antériorité du lien entretenu par le peuple avec son environnement.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Loïc Peyen (Cairn.info)
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