droit foncier
exemples
Phrases avec le mot droit foncier
Le couvert forestier n'est pas uniquement touché par les politiques forestières, mais également par les autres politiques telles que la politique fiscale, le régime et les droits fonciers.Europarl
Dans le respect de l'épine dorsale du droit foncier sénégalais, le système du livre foncier, des adaptations sont attendues et des ruptures souhaitées.Droit et Ville, 2022, Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye (Cairn.info)
La question de la transhumance, du droit foncier et des nomades n'est pas résolue.Ecologie et Politique, 2011, N C, E R (Cairn.info)
De même voit-on la stratégie de colonisation des terres partagée entre l'expropriation totale et la reconnaissance du droit foncier local.Archives de sciences sociales des religions, 2021, Pierre Lassave (Cairn.info)
Très tôt, on s'est heurté à la complexité du droit foncier coutumier guinéen.Annales de géographie, 2011, Pascal Rey (Cairn.info)
Une situation dans laquelle le droit foncier, souvent imprécis, tirait sa légitimité en grande partie de la valorisation.Annales de démographie historique, 2007, Claude Lützelschwab (Cairn.info)
Il existe donc une corrélation directe entre la citoyenneté et les questions de droit foncier.Politique africaine, 2008, Morten Bøås, Charles Artur (Cairn.info)
La destination de l'immeuble en droit foncier n'est donc pas une notion figée.Droit et Ville, 2019, Nadège Reboul-Maupin (Cairn.info)
La solution qui est esquissée consiste à réintégrer le droit cynégétique dans le droit foncier, pour qu'il ne devienne qu'un ou retrouve sa complétude.Économie rurale, 2012, Laurent Carnis, François Facchini (Cairn.info)
L’enjeu est la reconnaissance des droits fonciers des populations locales et autochtones.Europarl
Le droit foncier national continue à protéger la propriété privée de manière exclusive ou prioritaire depuis la disparition des régimes socialistes et selon les législations.Droit et Société, 2015, Étienne Le Roy (Cairn.info)
Il existe deux catégories de droit foncier, à savoir le droit immobilier urbain et le droit foncier rural.Droit et Ville, 2019, Nadège Reboul-Maupin (Cairn.info)
Ce changement de paradigme affectant l'ordre juridique biélorusse a sans doute été l'un des plus importants en matière de droit foncier.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2017, Hugo Flavier (Cairn.info)
Le cœur du problème, outre l'émoi que suscite l'isolement d'une personne âgée, réside dans le droit foncier.Ouest-France, Léo MANSON, 19/01/2022
Au niveau de l'individu, un aspect du droit foncier local mérite d'être évoqué.Annales de géographie, 2011, Pascal Rey (Cairn.info)
Or, nous avons vu que le droit foncier traditionnel accorde principalement des droits aux lignages.Annales de géographie, 2011, Pascal Rey (Cairn.info)
Celle-ci profite à une longue chaîne d'acteurs, renvoyant à la complexité du droit foncier vietnamien.L'Espace géographique, 2018, Emmanuelle Peyvel, Marie Gibert (Cairn.info)
Le droit foncier national formel l'emporte sur la terre propriété d'une communauté ou d'un lignage.Annales de géographie, 2005, Christian Seignobos, Robert Madjigoto (Cairn.info)
À ce moment, il était question de la possibilité d'admettre un droit foncier fondé sur l'antériorité du lien entretenu par le peuple avec son environnement.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Loïc Peyen (Cairn.info)
Aussi, l'état des réserves autochtones ne nous permet pas de parler de droit foncier.Ethnologie française, 2002, Denis Monnerie (Cairn.info)
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