droit pénal
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Sentences with the word droit pénal
Conformément au principe de non-rétroactivité du droit pénal, la nouvelle loi de 2011 ne peut pas s'appliquer à une affaire survenue dix ans auparavant.Ouest-France, Jean-Loup ADENOR, 02/03/2018
En deuxième lieu, le rôle démonstratif conféré aux évolutions du droit pénal est sujet à caution.Pouvoirs, 2009, Sonia Desmoulin-Canselier (Cairn.info)
Sa carrière d'avocat avait ensuite débuté dans le secteur du droit des affaires, avant de basculer dès 2009 vers le droit pénal.Ouest-France, François BOSCHER, 13/09/2024
De ce dernier modèle elle tire son orientation professionnelle, déjà bien en route : le droit pénal.Ouest-France, Mina PELTIER, 27/03/2025
En ce qui concerne plus précisément le droit pénal, c'est encore plus évident : le droit pénal − de − la montagne n'existe pas et n'est pas souhaitable.Archives de politique criminelle, 2020, Jean-François Dreuille (Cairn.info)
En ce sens, la mesure de sûreté est en droit pénal des mineurs une mesure punitive autant que la peine classique.RSC, 2020, Sylvain Jacopin (Cairn.info)
En parallèle, des démarches ont permis d'entrer en contact avec un autre avocat, cette fois, spécialisé dans le droit pénal.Ouest-France, Patrick CROGUENNEC, 04/03/2024
Le droit pénal est également une carte d’identité révélatrice du degré de qualité de la démocratie.Europarl
Du reste, cette évolution psychosociale est largement consacrée dans le droit pénal, à travers un processus d ?Déviance et Société, 2008, Laurent Mucchielli (Cairn.info)
Il a aussi étudié la criminologie et la science criminelle, en s'orientant vers le droit pénal.Ouest-France, Vincent THAËRON, 16/09/2024
C'est un spécialiste du droit de la presse et du droit pénal international.Ouest-France, Cédric Rousseau, 16/11/2015
Autant de motifs qui, selon cette spécialiste du droit pénal et du droit de la famille ne tiennent pas.Capital, 05/05/2020, « Comment contester votre amende reçue durant le confinement ? »
Et cette question ne pouvait rester sans conséquence en droit pénal.L'Année sociologique, 2007, Dominique Fenouillet (Cairn.info)
Logique car en droit pénal français, la sanction pénale doit rester personnelle à l'auteur de l'acte répréhensible et n'est donc pas assurable.Capital, 29/12/2016, « Responsabilité civile : définition et assurance »
La professeure d'anglais, de français et de droit pénal propose des cours plus conversationnels, avec un intérêt porté sur l'aisance orale et un vocabulaire approfondi.Ouest-France, Clément LEVEAU, 29/03/2024
Envisager la déontologie face aux évolutions du droit pénal implique la recherche d'interactions entre deux sources du droit.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
Ils n’y sont conviés qu’en cas de dépassement des limites du droit pénal.Europarl
Le droit pénal a quant à lui pour objet le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens.Ça m'intéresse, 18/04/2012, « Droit civil et droit pénal : c'est quoi la différence… »
En droit pénal, le législateur a plus souvent considéré qu'une infraction résultait d'une commission, c'est-à-dire d'un acte sciemment réalisé.Capital, 04/05/2021, « Non-assistance à personne en danger : définition et sanctions »
Et c'est bien là le paradoxe d'un droit pénal, qui, justement, parce qu'il n'en est pas un, peut ainsi proliférer.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Geneviève Giudicelli-Delage (Cairn.info)
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