droit pénal
exemples
Phrases avec le mot droit pénal
Du reste, cette évolution psychosociale est largement consacrée dans le droit pénal, à travers un processus d ?Déviance et Société, 2008, Laurent Mucchielli (Cairn.info)
Autant de motifs qui, selon cette spécialiste du droit pénal et du droit de la famille ne tiennent pas.Capital, 05/05/2020, « Comment contester votre amende reçue durant le confinement ? »
En droit pénal, le législateur a plus souvent considéré qu'une infraction résultait d'une commission, c'est-à-dire d'un acte sciemment réalisé.Capital, 04/05/2021, « Non-assistance à personne en danger : définition et sanctions »
En deuxième lieu, le rôle démonstratif conféré aux évolutions du droit pénal est sujet à caution.Pouvoirs, 2009, Sonia Desmoulin-Canselier (Cairn.info)
En parallèle, des démarches ont permis d'entrer en contact avec un autre avocat, cette fois, spécialisé dans le droit pénal.Ouest-France, Patrick CROGUENNEC, 04/03/2024
En ce sens, la mesure de sûreté est en droit pénal des mineurs une mesure punitive autant que la peine classique.RSC, 2020, Sylvain Jacopin (Cairn.info)
On ne peut pas agir en droit pénal, en droit de la personne ou administratif.Ouest-France, Cyrill ROY, 22/01/2021
Et cette question ne pouvait rester sans conséquence en droit pénal.L'Année sociologique, 2007, Dominique Fenouillet (Cairn.info)
Conformément au principe de non-rétroactivité du droit pénal, la nouvelle loi de 2011 ne peut pas s'appliquer à une affaire survenue dix ans auparavant.Ouest-France, Jean-Loup ADENOR, 02/03/2018
Et c'est bien là le paradoxe d'un droit pénal, qui, justement, parce qu'il n'en est pas un, peut ainsi proliférer.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Geneviève Giudicelli-Delage (Cairn.info)
Logique car en droit pénal français, la sanction pénale doit rester personnelle à l'auteur de l'acte répréhensible et n'est donc pas assurable.Capital, 29/12/2016, « Responsabilité civile : définition et assurance »
La professeure d'anglais, de français et de droit pénal propose des cours plus conversationnels, avec un intérêt porté sur l'aisance orale et un vocabulaire approfondi.Ouest-France, Clément LEVEAU, 29/03/2024
En revanche, nous n'intervenons pas en droit pénal ni pour le droit des familles, par exemple.Ouest-France, Thomas HENG, 11/06/2012
Le droit pénal a quant à lui pour objet le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens.Ça m'intéresse, 18/04/2012, « Droit civil et droit pénal : c'est quoi la différence… »
Envisager la déontologie face aux évolutions du droit pénal implique la recherche d'interactions entre deux sources du droit.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
Guide dans les musées parisiens, traductrice d'allemand, la jeune commerçante a aussi touché au droit pénal international.Ouest-France, Elsa GAUTIER, 20/12/2021
En ce qui concerne plus précisément le droit pénal, c'est encore plus évident : le droit pénal − de − la montagne n'existe pas et n'est pas souhaitable.Archives de politique criminelle, 2020, Jean-François Dreuille (Cairn.info)
Ils n’y sont conviés qu’en cas de dépassement des limites du droit pénal.Europarl
Au début, elle voulait être avocate en droit pénal.Ouest-France, Carine JANIN, 21/02/2020
Le droit pénal est également une carte d’identité révélatrice du degré de qualité de la démocratie.Europarl
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