droit régalien
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Sentences with the word droit régalien
Mais elle pose un problème à la régulation des échanges et des marchés, le contrôle de l'infrastructure marchande passant du droit régalien à des plateformes privées.Réseaux, 2020, Jean-Marc Josset, N’da Philippe N’Guessan, Alain Rallet (Cairn.info)
Dans cette reconquête, il agit par l'intermédiaire des amirautés, rappelant que le bris est un droit régalien.Hypothèses, 2003, Marie-Anne Vandroy-Fraigneau (Cairn.info)
Le monnayage, ce droit régalien, est une pièce de l'apparat monarchique.Revue historique, 2002, Paul Veyne (Cairn.info)
Mais que valent les proclamations sur le droit du travail tant que les patrons des entreprises disposent du droit régalien d'embaucher ou de licencier ?Europarl
Enfin, ils ne sauraient être confondus avec les anciens titres territoriaux reconnus à quelques familles de la haute noblesse, même si là non plus aucun droit régalien n'est plus attaché.Association la Revue nouvelle, 2020, Claude de Moreau de Gerbehaye (Cairn.info)
L'intérêt de la nationalisation en tant que telle réside justement dans l'usage d'un droit régalien qui la fait ressembler à l'expropriation, et à un moindre degré, à la réquisition.Histoire@Politique, 2014, Olivier Beaud (Cairn.info)
Il y ajoutera le droit régalien de la politique de prévention.Commentaire, 2005, Guy Abitbol (Cairn.info)
Il fallait même tenir la victime à l'égard de son agresseur pour ne pas perturber le droit régalien de la société de faire passer le char de la justice !Journal du Droit des Jeunes, 2004, Jean Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
Les légistes, pourtant, n'avaient de cesse de réaffirmer que le péage est un droit régalien.Hypothèses, 1997, Anne Conchon (Cairn.info)
Autre volet majeur : le renforcement du droit régalien pour faire face aux défis sécuritaires, migratoires et aux enjeux de sécurité civile.Ouest-France, Yasmine SELLAMI, 17/05/2021
Le droit médiéval semble établir cette disjonction des propriétés de surface et de sous-sol en établissant un droit régalien.Annales historiques de la Révolution française, 2020, Thomas Le Roux (Cairn.info)
Il faut rappeler que la justice est un droit régalien, c'est-à-dire un droit organisé par la puissance publique nationale.Europarl
Dans les collectivités territoriales, il existe un droit régalien à lever l'impôt qui, par nature, distingue radicalement les collectivités publiques des entreprises privées.Recherches en Sciences de Gestion, 2015, Benoît Pigé (Cairn.info)
Il avait toutes les prérogatives du droit régalien, faisait acte de justice et de souveraineté, et dans chaque ville délivrait les prisonniers.Émile Gaboriau (1832-1873)
Et parce qu'elle permet une relecture régulière de la loi, non conflictuelle, à l'abri des rigidités d'un droit régalien hypertrophié.Esprit, 2016, Laurence Engel (Cairn.info)
C'est elle qui s'est arrogé le droit régalien de contraindre et punir.Revue de la Société Française de Gestalt, 2012, Vincent Béja (Cairn.info)
Les obligations des provinciaux étaient de quatre sortes : l'impôt personnel, l'impôt foncier, les douanes et droits régaliens, et les réquisitions.Ernest Mercier (1840-1907)
La république se démet des droits régaliens comme du domaine utile, du droit de nommer aux magistratures et emplois.Émile Vincens (1764-1850)
À l'inverse, il montre les dégâts peu nombreux à la superficie dans les pays où le droit régalien a été mis en application.Annales historiques de la Révolution française, 2020, Thomas Le Roux (Cairn.info)
Le péage est un droit régalien et la reconquête de celui-ci par le roi est une des formes d'expression de la plénitude et de la légitimité de son pouvoir.Hypothèses, 1997, Isabelle Backouche (Cairn.info)
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