droit régalien
exemples
Phrases avec le mot droit régalien
Dans cette reconquête, il agit par l'intermédiaire des amirautés, rappelant que le bris est un droit régalien.Hypothèses, 2003, Marie-Anne Vandroy-Fraigneau (Cairn.info)
Ainsi, la perte du droit régalien de faire la guerre n'a pas été appliquée à tous les cas qui relevaient pourtant de l'interdiction du recours à la force.Revue du droit public, 2014, Monique Chemillier-Gendreau (Cairn.info)
Le droit médiéval semble établir cette disjonction des propriétés de surface et de sous-sol en établissant un droit régalien.Annales historiques de la Révolution française, 2020, Thomas Le Roux (Cairn.info)
À l'inverse, il montre les dégâts peu nombreux à la superficie dans les pays où le droit régalien a été mis en application.Annales historiques de la Révolution française, 2020, Thomas Le Roux (Cairn.info)
Lorsque le droit d'alliance vient s'ajouter à la supériorité territoriale, il n'en résulte pas simplement un droit régalien supplémentaire, mais une véritable puissance extérieure.XVIIe siècle, 2001, Klaus Malettke (Cairn.info)
Il avait toutes les prérogatives du droit régalien, faisait acte de justice et de souveraineté, et dans chaque ville délivrait les prisonniers.Émile Gaboriau (1832-1873)
Enfin, ils ne sauraient être confondus avec les anciens titres territoriaux reconnus à quelques familles de la haute noblesse, même si là non plus aucun droit régalien n'est plus attaché.Association la Revue nouvelle, 2020, Claude de Moreau de Gerbehaye (Cairn.info)
Le péage est un droit régalien et la reconquête de celui-ci par le roi est une des formes d'expression de la plénitude et de la légitimité de son pouvoir.Hypothèses, 1997, Isabelle Backouche (Cairn.info)
Le musée d'arts a fait valoir son droit de préemption, un droit régalien qui peut être exercé de façon exceptionnelle après avoir déposé un dossier auprès de la commission dédiée.Ouest-France, Anne AUGIÉ, 01/03/2022
L'intérêt de la nationalisation en tant que telle réside justement dans l'usage d'un droit régalien qui la fait ressembler à l'expropriation, et à un moindre degré, à la réquisition.Histoire et Politique, 2014, Olivier Beaud (Cairn.info)
Les obligations des provinciaux étaient de quatre sortes : l'impôt personnel, l'impôt foncier, les douanes et droits régaliens, et les réquisitions.Ernest Mercier (1840-1907)
Mais que valent les proclamations sur le droit du travail tant que les patrons des entreprises disposent du droit régalien d'embaucher ou de licencier ?Europarl
Dans les collectivités territoriales, il existe un droit régalien à lever l'impôt qui, par nature, distingue radicalement les collectivités publiques des entreprises privées.Recherches en Sciences de Gestion, 2015, Benoît Pigé (Cairn.info)
Mais elle pose un problème à la régulation des échanges et des marchés, le contrôle de l'infrastructure marchande passant du droit régalien à des plateformes privées.Réseaux, 2020, Jean-Marc Josset, N'da Philippe N'Guessan, Alain Rallet (Cairn.info)
Il faut rappeler que la justice est un droit régalien, c'est-à-dire un droit organisé par la puissance publique nationale.Europarl
La république se démet des droits régaliens comme du domaine utile, du droit de nommer aux magistratures et emplois.Émile Vincens (1764-1850)
Les légistes, pourtant, n'avaient de cesse de réaffirmer que le péage est un droit régalien.Hypothèses, 1997, Anne Conchon (Cairn.info)
Il fallait même tenir la victime à l'égard de son agresseur pour ne pas perturber le droit régalien de la société de faire passer le char de la justice !Journal du Droit des Jeunes, 2004, Jean Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
Le monnayage, ce droit régalien, est une pièce de l'apparat monarchique.Revue historique, 2002, Paul Veyne (Cairn.info)
Ce qui compte c'est la grossesse, mais surtout son droit régalien de décider de la poursuivre ou pas.Adolescence, 2006, Ignacio Melo (Cairn.info)
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