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Sentences with the word droits

Alors comment peut-on mettre sur le même pied des droits définis et des devoirs qui ne le sont pas ?Ouest-France, 11/09/2021
Ceux qui n'atteignent qu'à 19 n'ont-ils pas les mêmes droits ?Maximilien de Robespierre (1758-1794)
L'exécutif voudrait ainsi le faire passer de 4 mois actuellement à 6 mois au 1er avril 2021 (comme pour l'ouverture de nouveaux droits, donc).Capital, 02/10/2020, « Réforme de l'assurance chômage : ouverture des droits, dégressivité… ce… »
Chaque fonction publique détermine par décret les emplois ouvrant droits à la nouvelle bonification indiciaire.Capital, 21/01/2021, « Paie des fonctionnaires : calendrier et composition »
Les éducateurs mettent en place des contraintes, des droits du joueur sur le terrain, liés à des modèles de jeu précis.Ouest-France, 25/03/2016
Donc même si vous ne travaillez pas, vos droits à la retraite sont calculés comme lors de vos périodes d'activité.Capital, 26/10/2020, « Retraite des proches aidants : les démarches bientôt simplifiées »
Cette définition allait dans le sens de la protection des mineurs, de leurs droits et de leur corps.L'information psychiatrique, 2013, Jean-Luc Senninger, Francis Boquel, Adèle Senninger (Cairn.info)
Les consommateurs voient également leurs droits renforcés par un meilleur encadrement des contrats d'assurances.Ouest-France, 03/07/2013
Des droits qui incluront la diffusion de plus de 300 matchs par saison.Ouest-France, Pierre-Antonny DUGOR, 20/06/2021
Je ne vous dis aucune nouvelle ; ce serait aller sur les droits de ma fille.Madame de Sévigné (1626-1696)
Si tel est le cas, l'assuré social peut exercer ses droits contre le responsable, par préférence à la caisse subrogée.Capital, 15/04/2021, « Recours contre tiers : définition, exemples et prescription »
Cette formulation montre, s'il en était besoin, qu'elle n'a pas les droits de la personne humaine mais des droits qui lui sont propres.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2011, Marie-Angèle Hermitte (Cairn.info)
Cette forme particulière de discipline peut de ce fait cohabiter avec l'exercice des droits des retenus.Genèses, 2009, Nicolas Fischer (Cairn.info)
Cette évolution n'est pas le résultat logique des droits d'information introduits en 2000.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2012, Gijs Jan Brandsma (Cairn.info)
Cette féministe s'est battue toute sa vie (1870-1954) pour les droits des femmes, ceux des enfants et la paix.Allemagne d'aujourd'hui, 2013, Yves Denéchère (Cairn.info)
Point essentiel : le mandat de protection future n'altère ni la capacité juridique, ni les droits de celui qui est protégé.Capital, 01/10/2020, « Cet acte notarié peu connu qui vous permet d'assurer vos… »
Voici l'éclairage de plusieurs avocats en droit du travail pour vous aider à connaître vos droits en matière de remboursement de frais de télétravail.Capital, 02/11/2020, « Télétravail : ces frais que votre employeur doit vous rembourser »
Dégoûté, il geint après lecture de ses droits par la demoiselle.Ouest-France, Agnès CLERMONT, 02/10/2018
Vous avez entre 16 et 25 ans et êtes sensible aux droits et à l'égalité ?Ouest-France, 10/08/2021
Cette déconnexion entre les droits détenus dans l'immeuble et donc en assemblée et le montant de la participation aux charges est source de problèmes.Droit et ville, 2012, Denis Brachet (Cairn.info)
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L'orthographe française est connue pour être complexe : un même son peut s'écrire de plusieurs façons, une même lettre peut avoir plusieurs...

Sarah Decottignies 30/08/2024
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