droits
Formes
Masculin pluriel de droit ( adjectif et adverbe )
Masculin pluriel de droit ( adjectif et nom masculin )
Pluriel de droit ( nom masculin )
exemples
Phrases avec le mot droits
Si tel est le cas, l'assuré social peut exercer ses droits contre le responsable, par préférence à la caisse subrogée.Capital, 15/04/2021, « Recours contre tiers : définition, exemples et prescription »
Cette proposition de loi prévoit également la déchéance des droits politiques pour toute personne coupable de récidive.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Geoffrey Grandjean (Cairn.info)
Avec la plupart des groupes, nous signons un contrat de licence qui nous permet d'acquérir les droits d'un disque.Ouest-France, Philippe MATHÉ, 09/11/2016
Cette réforme a également étendu les droits de la défense lors de la garde à vue du mineur.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Dominique Attias (Cairn.info)
L'exécutif voudrait ainsi le faire passer de 4 mois actuellement à 6 mois au 1er avril 2021 (comme pour l'ouverture de nouveaux droits, donc).Capital, 02/10/2020, « Réforme de l'assurance chômage : ouverture des droits, dégressivité… ce… »
Cette mobilisation encore très limitée est surprenante au regard de la foisonnante littérature dédiée à l'avantage concurrentiel lié à la détention de droits.Innovations, 2016, Cécile Ayerbe (Cairn.info)
Je ne vous dis aucune nouvelle ; ce serait aller sur les droits de ma fille.Madame de Sévigné (1626-1696)
Point essentiel : le mandat de protection future n'altère ni la capacité juridique, ni les droits de celui qui est protégé.Capital, 01/10/2020, « Cet acte notarié peu connu qui vous permet d'assurer vos… »
Voici l'éclairage de plusieurs avocats en droit du travail pour vous aider à connaître vos droits en matière de remboursement de frais de télétravail.Capital, 02/11/2020, « Télétravail : ces frais que votre employeur doit vous rembourser »
Cette législation embrasse donc de façon très large la question des droits des malades.Droit et société, 2007, Marie Boender Lecoeur (Cairn.info)
Cette logique des droits culturels devient celle d'une mise en rapport.Raison présente, 2017 (Cairn.info)
Il y a des droits fondamentaux qui renvoient à la liberté d'expression, une valeur à laquelle sont très attachés nos citoyens.Ouest-France, Julien MOLLA, 16/05/2016
Pas question de vendre le brevet à une entreprise, les plans sont mis en open-source, c'est-à-dire libres de droits.Ouest-France, Romain MANGATTALE, 18/08/2016
Après avoir versé les droits de reproduction, 1 000 exemplaires sont édités.Ouest-France, Gilles OLLIVIER, 05/09/2016
Difficile pourtant de considérer que les ayants droit (c'est-à-dire les arrière-petits-enfants) doivent encore percevoir des droits sur l'œuvre de leur glorieux ancêtre.Ouest-France, Olivier Ertzscheid, 28/01/2016
Les droits d'auteurs sont reversés à des actions contre les maladies neuro-dégénératives, comme la sclérose en plaques.Ouest-France, Nicolas TROADEC, 02/12/2016
Cette formulation montre, s'il en était besoin, qu'elle n'a pas les droits de la personne humaine mais des droits qui lui sont propres.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2011, Marie-Angèle Hermitte (Cairn.info)
Chaque fonction publique détermine par décret les emplois ouvrant droits à la nouvelle bonification indiciaire.Capital, 21/01/2021, « Paie des fonctionnaires : calendrier et composition »
Donc même si vous ne travaillez pas, vos droits à la retraite sont calculés comme lors de vos périodes d'activité.Capital, 26/10/2020, « Retraite des proches aidants : les démarches bientôt simplifiées »
Ceux qui n'atteignent qu'à 19 n'ont-ils pas les mêmes droits ?Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
