édicter + norme

Deux mythes concurrents brouillent les pistes de l'identification du pouvoir (plus exactement de la compétence) d'édicter des normes juridiques.Cités, 2017, Otto Pfersmann (Cairn.info)

Reste qu'il était fondamental de donner un cadre à l'interdiction des substances prioritaires et des substances prioritaires dangereuses, dont certaines doivent disparaître, et d'édicter des normes les concernant.Europarl

Toute initiative est à exclure aussi longtemps que n'auront pas été édictées des normes sociales et environnementales mondiales.Europarl

Dans ce contexte, édicter une norme comptable pour définir le coût des stock-options se révèle être d'une grande difficulté.Commentaire, 2002, Nicolas Véron (Cairn.info)

Nous édicterons des normes sévères en ce qui concerne la sécurité, les travailleurs et la délivrance des brevets.Europarl

L'objectif est de cerner la ratio legis, c'est à dire la volonté exprimée par l'organe habilité à édicter une norme au moment de l'élaboration de celle-ci.Archives de politique criminelle, 2005, Hervé Henrion (Cairn.info)

Dans une économie mondialisée, édicter une norme fondée uniquement sur la dimension territoriale réduit son efficacité et sa portée extraterritoriales.Revue française d'études américaines, 2008, Joseph Armando Soba (Cairn.info)

Il convient de s'interroger sur sa capacité à édicter des normes de comportements et des formes d'émulation.Hypothèses, 2008, Gwenola Cogan, Benjamin Deruelle (Cairn.info)

C'est le propre de la loi de définir des règles, d'édicter des normes, d'instaurer des contraintes.Études, 2006, René Rémond (Cairn.info)

L'accord traduit une nette volonté d'édicter des normes juridiques dotées de cette temporalité progressive.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Marion Lemoine-Schonne (Cairn.info)