édicter + norme

S'il y a un acteur, c'est le normalisateur, celui qui édicte la norme.Gestion et finances publiques, 2022, Sébastien Kott (Cairn.info)

Il convient de s'interroger sur sa capacité à édicter des normes de comportements et des formes d'émulation.Hypothèses, 2008, Gwenola Cogan, Benjamin Deruelle (Cairn.info)

La validité des dispositions légales ou réglementaires dépendait donc de l'existence d'une évaluation, conduite par l'autorité qui édicte la norme, et matérialisée par un rapport.Informations sociales, 2012, Evelyne Serverin, Bernard Gomel (Cairn.info)

En tant qu'analystes, nous ne sommes là ni pour prescrire, ni pour proscrire, ni pour édicter des normes.La clinique lacanienne, 2009, Sol Aparicio (Cairn.info)

Les règlements intérieurs édictent des normes répressives sans que, d'ailleurs, les pouvoirs publics ne jettent un œil sur ces mesures discrétionnaires.Journal des anthropologues, 2019, Patrick Bruneteaux, Christophe Blanchard (Cairn.info)

Dans une économie mondialisée, édicter une norme fondée uniquement sur la dimension territoriale réduit son efficacité et sa portée extraterritoriales.Revue française d'études américaines, 2008, Joseph Armando Soba (Cairn.info)

Nous édicterons des normes sévères en ce qui concerne la sécurité, les travailleurs et la délivrance des brevets.Europarl

Reste qu'il était fondamental de donner un cadre à l'interdiction des substances prioritaires et des substances prioritaires dangereuses, dont certaines doivent disparaître, et d'édicter des normes les concernant.Europarl

Ces interdits constituent le corpus le plus important du florilège de tabous édictant les normes de l'alimentation batooro.Cahiers d'anthropologie sociale, 2017, Sabrina Krief, Florence Brunois-Pasina (Cairn.info)

Elles édictent des normes et transmettent, de facto, des valeurs.Entreprendre et Innover, 2013, Patrick Gianfaldoni (Cairn.info)