édicter + norme

Il convient de s'interroger sur sa capacité à édicter des normes de comportements et des formes d'émulation.Hypothèses, 2008, Gwenola Cogan, Benjamin Deruelle (Cairn.info)

Dans une économie mondialisée, édicter une norme fondée uniquement sur la dimension territoriale réduit son efficacité et sa portée extraterritoriales.Revue française d'études américaines, 2008, Joseph Armando Soba (Cairn.info)

Les règlements intérieurs édictent des normes répressives sans que, d'ailleurs, les pouvoirs publics ne jettent un œil sur ces mesures discrétionnaires.Journal des anthropologues, 2019, Patrick Bruneteaux, Christophe Blanchard (Cairn.info)

Elles édictent des normes et transmettent, de facto, des valeurs.Entreprendre et Innover, 2013, Patrick Gianfaldoni (Cairn.info)

S'il y a un acteur, c'est le normalisateur, celui qui édicte la norme.Gestion et finances publiques, 2022, Sébastien Kott (Cairn.info)

Toute initiative est à exclure aussi longtemps que n'auront pas été édictées des normes sociales et environnementales mondiales.Europarl

Reste qu'il était fondamental de donner un cadre à l'interdiction des substances prioritaires et des substances prioritaires dangereuses, dont certaines doivent disparaître, et d'édicter des normes les concernant.Europarl

En tant qu'analystes, nous ne sommes là ni pour prescrire, ni pour proscrire, ni pour édicter des normes.La clinique lacanienne, 2009, Sol Aparicio (Cairn.info)

La validité des dispositions légales ou réglementaires dépendait donc de l'existence d'une évaluation, conduite par l'autorité qui édicte la norme, et matérialisée par un rapport.Informations sociales, 2012, Evelyne Serverin, Bernard Gomel (Cairn.info)

Ces interdits constituent le corpus le plus important du florilège de tabous édictant les normes de l'alimentation batooro.Cahiers d'anthropologie sociale, 2017, Sabrina Krief, Florence Brunois-Pasina (Cairn.info)