édicter + réglementation
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Sentences with the word édicter + réglementation
La solution adoptée dans les pays développés consiste à édicter une réglementation stricte et à la faire appliquer.Prospective et stratégie, 2015, Benoît Pigé, Viet Ha Tran Vu, Cam Tu Doan (Cairn.info)
Il convient d'édicter une réglementation pour l'ensemble des territoires alpins et pas uniquement pour quelques cols.Europarl
Tertio, la direction veut que soit édictée une réglementation plus stricte des horaires et des pauses dans l'entreprise.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2018, Iannis Gracos (Cairn.info)
La charte édicte une réglementation tout autant qu'un schéma de cohérence territoriale.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Patrick Janin (Cairn.info)
Il a beaucoup voyagé et beaucoup étudié, et il a pu édicter une réglementation modèle dans un pays où presque tout était à faire.Émile de Laveleye (1822-1892)
Il ressort de cette jurisprudence récente que le pouvoir de police administrative générale n'est pas habilité à intervenir pour édicter une réglementation dès lors qu'existe une police spéciale.Revue française d'administration publique, 2020, Virginie Donier (Cairn.info)
L'analyse des différentes causes de la crise financière a montré qu'il était nécessaire et urgent d'édicter une réglementation relative aux agences de notation.Europarl
Serait-il possible, s’il vous plaît, d’édicter des réglementations moins nombreuses, mais de meilleure qualité, plus simples, soigneusement définies et ayant fait l’objet d’une évaluation des risques ?Europarl
La clé d'un aménagement touristique harmonieux réside donc dans la capacité des pouvoirs publics, épaulés par des acteurs privés responsables, à édicter des réglementations contraignantes et à les faire respecter.Cahiers français, 2021, Ariane Fornia (Cairn.info)
Nous devons éviter d'édicter une réglementation autorisant un système à la carte.Europarl
Prestige et respect des colonisateurs, mise en place et maintien d'un ordre social, telles étaient les motivations essentielles des autorités occidentales lorsqu'elles édictaient les réglementations spécifiques aux populations colonisées.Afrique et histoire, 2007, Anne Cornet (Cairn.info)
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