édicter + réglementation

Tertio, la direction veut que soit édictée une réglementation plus stricte des horaires et des pauses dans l'entreprise.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2018, Iannis Gracos (Cairn.info)

À partir de 1946, elle ne s'occupe plus de la gestion concrète, mais exclusivement de la régulation : édicter la réglementation, fournir les licences, les immatriculations, etc.Courrier hebdomadaire, 2011, François Lohest, David Aubin (Cairn.info)

Il ressort de cette jurisprudence récente que le pouvoir de police administrative générale n'est pas habilité à intervenir pour édicter une réglementation dès lors qu'existe une police spéciale.Revue française d'administration publique, 2020, Virginie Donier (Cairn.info)

Il convient d'édicter une réglementation pour l'ensemble des territoires alpins et pas uniquement pour quelques cols.Europarl

Serait-il possible, s’il vous plaît, d’édicter des réglementations moins nombreuses, mais de meilleure qualité, plus simples, soigneusement définies et ayant fait l’objet d’une évaluation des risques ?Europarl

Nous devons éviter d'édicter une réglementation autorisant un système à la carte.Europarl

Prestige et respect des colonisateurs, mise en place et maintien d'un ordre social, telles étaient les motivations essentielles des autorités occidentales lorsqu'elles édictaient les réglementations spécifiques aux populations colonisées.Afrique & histoire, 2007, Anne Cornet (Cairn.info)

L'analyse des différentes causes de la crise financière a montré qu'il était nécessaire et urgent d'édicter une réglementation relative aux agences de notation.Europarl

La solution adoptée dans les pays développés consiste à édicter une réglementation stricte et à la faire appliquer.Prospective et stratégie, 2015, Benoît Pigé, Viet Ha Tran Vu, Cam Tu Doan (Cairn.info)

La charte édicte une réglementation tout autant qu'un schéma de cohérence territoriale.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Patrick Janin (Cairn.info)