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effectuer + perquisition

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Sentences with the word effectuer + perquisition

En revanche, elle bénéficie d'un très large accès aux sources, et peut effectuer des perquisitions (saisies de disques durs) lorsqu'elle a pour cela l'accord d'un juge.Regards croisés sur l'économie, 2008, Gérard Rameix (Cairn.info)
Le 22 octobre 2009, la police italienne effectue des perquisitions au domicile de quatre militants bergamasques.L'Homme et la société, 2015, Lynda Dematteo (Cairn.info)
La veille, la police s'était déjà présentée pour effectuer une perquisition avec un mandat ne précisant pas le nom de l'officier de police responsable de l'opération.Esprit, 2008, Gilles Bataillon (Cairn.info)
Ils l'avaient accompagné chez lui, à proximité, et y avaient effectué une perquisition.Ouest-France, 18/03/2021
Lorsqu'ils ont effectué une perquisition au domicile de la destinataire du colis, ils ont trouvé cinq kilos supplémentaires stockés dans l'appartement.Ouest-France, 11/04/2014
Cette loi confère au ministère kényan de l'information le droit d'effectuer des perquisitions dans les locaux des médias censés menacer la sécurité nationale et de détruire le matériel de diffusion.Europarl
Seuls les officiers de police judiciaire sont compétents pour effectuer des perquisitions, avec, sauf exception, l'accord de l'occupant.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Emmanuelle Gindre (Cairn.info)
Si le testament est à domicile, le notaire peut effectuer une perquisition chez le défunt et assurer l'équité entre les successeurs.Dialogue, 2011 (Cairn.info)
Après avoir effectué des perquisitions à trois adresses erronées, les policiers ont localisé la maison décrite par l'adolescente, plus de douze heures après ses appels.Ouest-France, 30/07/2019
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definition

perquisition nom féminin

effectuer verbe transitif

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15/10/2024
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