effectuer + perquisition

Pour comprendre comment un tel drame a pu se produire, la justice a effectué plusieurs perquisitions chez les organisateurs de la compétition.Ouest-France, Jérôme TALPIN, 03/11/2025

La veille, la police s'était déjà présentée pour effectuer une perquisition avec un mandat ne précisant pas le nom de l'officier de police responsable de l'opération.Esprit, 2008, Gilles Bataillon (Cairn.info)

Ils ont donc effectué deux perquisitions dans cette vaste maison, fourmillant de recoins où il planquait divers objets dérobés.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 02/12/2019

Si le testament est à domicile, le notaire peut effectuer une perquisition chez le défunt et assurer l'équité entre les successeurs.Dialogue, 2011 (Cairn.info)

En revanche, elle bénéficie d'un très large accès aux sources, et peut effectuer des perquisitions (saisies de disques durs) lorsqu'elle a pour cela l'accord d'un juge.Regards croisés sur l'économie, 2008, Gérard Rameix (Cairn.info)

Un appartement dans le centre-ville où est effectuée une perquisition dès le vendredi.Ouest-France, Marylise COURAUD, 21/12/2013

Le 22 octobre 2009, la police italienne effectue des perquisitions au domicile de quatre militants bergamasques.L'Homme et la société, 2015, Lynda Dematteo (Cairn.info)

Seuls les officiers de police judiciaire sont compétents pour effectuer des perquisitions, avec, sauf exception, l'accord de l'occupant.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Emmanuelle Gindre (Cairn.info)

Cette loi confère au ministère kényan de l'information le droit d'effectuer des perquisitions dans les locaux des médias censés menacer la sécurité nationale et de détruire le matériel de diffusion.Europarl