Email catcher

effectuer + perquisition

exemples

Phrases avec le mot effectuer + perquisition

La veille, la police s'était déjà présentée pour effectuer une perquisition avec un mandat ne précisant pas le nom de l'officier de police responsable de l'opération.Esprit, 2008, Gilles Bataillon (Cairn.info)
Cette loi confère au ministère kényan de l'information le droit d'effectuer des perquisitions dans les locaux des médias censés menacer la sécurité nationale et de détruire le matériel de diffusion.Europarl
En revanche, elle bénéficie d'un très large accès aux sources, et peut effectuer des perquisitions (saisies de disques durs) lorsqu'elle a pour cela l'accord d'un juge.Regards croisés sur l'économie, 2008, Gérard Rameix (Cairn.info)
Un appartement dans le centre-ville où est effectuée une perquisition dès le vendredi.Ouest-France, Marylise COURAUD, 21/12/2013
Le 22 octobre 2009, la police italienne effectue des perquisitions au domicile de quatre militants bergamasques.L'Homme et la société, 2015, Lynda Dematteo (Cairn.info)
Ils ont donc effectué deux perquisitions dans cette vaste maison, fourmillant de recoins où il planquait divers objets dérobés.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 02/12/2019
Seuls les officiers de police judiciaire sont compétents pour effectuer des perquisitions, avec, sauf exception, l'accord de l'occupant.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Emmanuelle Gindre (Cairn.info)
Si le testament est à domicile, le notaire peut effectuer une perquisition chez le défunt et assurer l'équité entre les successeurs.Dialogue, 2011 (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.

définition

perquisition nom féminin

effectuer verbe transitif

Drôles d'expressions Être Gros-Jean comme devant Être Gros-Jean comme devant

Découvrez le sens et l’origine de l’expression être Gros-Jean comme devant, en partenariat avec le podcast La Puce à l’oreille de Lucie Bouteloup sur...

Géraldine Moinard 09/01/2025
Jeux Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono ! Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono !

Retrouvez un maximum de mots dans la grille en 2 minutes chrono ! Tentez d’obtenir le meilleur score sur la grille quotidienne ou choisissez le mode...

15/05/2025