effet rétroactif
examples
Sentences with the word effet rétroactif
L'arrêté royal nominatif de transfert (quatorze agents) a été pris le 25 juillet 1994 avec effet rétroactif au 1er septembre 1993.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Michel Barbeaux, Marc Beumier (Cairn.info)
Elle a par ailleurs considéré inconstitutionnel le fait de donner effet rétroactif à cette déclaration.Droits, 2012, Guillaume Tusseau (Cairn.info)
Il y a là un effet rétroactif du discours car, généralement, rien ne fait apparaître, dans le cours du rêve, un tel découpage.Bulletin de psychologie, 2011, Jacques Lacan (Cairn.info)
Une décision a effet rétroactif, puisqu'il doit rembourser 30 000 €.Ouest-France, Philippe ATTARD, 28/01/2015
En réalité, ces hausses de salaire devraient être visibles sur les fiches de paie de juin, avec un effet rétroactif à compter d'avril.Capital, 17/02/2022, « Ségur de la santé : de nouveaux professionnels vont être… »
Tandis que les autres devront attendre le printemps 2024, avec effet rétroactif au 1er septembre 2023.Ouest-France, Océane CAILLAT, 11/08/2023
Le décret ne dit pas que cette loi pénale a un effet rétroactif.L'Année canonique, 2008, Philippe Toxé (Cairn.info)
En revoyant à la baisse, avec un effet rétroactif, les défraiements jugés excessifs.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 20/09/2023
Peut-être un décret sera-t-il publié plus tard, avec effet rétroactif au 1er juillet.Ouest-France, Aline GÉRARD, 28/06/2024
Or elle aurait due être revue à la hausse de 0,6 % à partir de mai, avec effet rétroactif en janvier.Capital, 22/04/2020, « Retraités, pourquoi votre pension ne sera pas revalorisée en mai… »
Toutefois, la transcription du mariage possède un effet rétroactif à la date de la conclusion du mariage.Revue critique de droit international privé, 2019, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Contrairement aux autres arrêtés, il a un effet rétroactif au 1er septembre 1966.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1967 (Cairn.info)
Il faudra attendre encore quelques mois pour que la revalorisation à 0,6 % soit effective, toujours avec un effet rétroactif au mois de janvier.Capital, 22/04/2020, « Retraités, pourquoi votre pension ne sera pas revalorisée en mai… »
C'est seulement lorsque la condition se réalise qu'elle a un effet rétroactif et le transfert réputé avoir été parfaite dès le jour de sa conclusion.Droit et Ville, 2022, Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye (Cairn.info)
Elle vota un décret spécial, véritable petite loi de sûreté générale, pour organiser cette répression, en lui donnant un effet rétroactif.Albert Mathiez (1874-1932)
Comme la délibération est annulée avec effet rétroactif, c'est comme si elle n'avait jamais existé.Ouest-France, Christophe JAUNET, 16/02/2024
Elle sera en réalité visible sur les fiches de paie à compter de juin, avec un effet rétroactif.Capital, 04/03/2022, « Ségur de la santé : le (grand) flou autour des… »
Le 29 décembre 2011, un décret avec effet rétroactif a rendu nécessaire la réalisation d'une étude d'impact environnementale.Ouest-France, Élisabeth PETIT, 13/12/2012
Ils réclament le versement de la prime, avec effet rétroactif jusqu'à 2022, date de sa mise en place.Ouest-France, Maxime PERNET, 12/09/2025
Nous estimons donc juste qu'elles n'aient pas un effet rétroactif.Europarl
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
