effet rétroactif
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Sentences with the word effet rétroactif
Elle a été adoptée en mars 2009 avec effet rétroactif à partir de janvier 2009.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Elle est désormais achevée et nous avons voté, le 9 mars, le retour aux indemnités précédentes, avec effet rétroactif au 1er mars.Ouest-France, Sylvain AMIOTTE, 15/03/2021
Elle sera en réalité visible sur les fiches de paie à compter de juin, avec un effet rétroactif.Capital, 04/03/2022, « Ségur de la santé : le (grand) flou autour des… »
Le soir même, le médecin le rappelle pour lui annoncer qu'il ne pouvait ni faire d'effet rétroactif, ni dépasser le seuil de quinze jours.Ouest-France, 28/04/2020
Il faudra attendre encore quelques mois pour que la revalorisation à 0,6 % soit effective, toujours avec un effet rétroactif au mois de janvier.Capital, 22/04/2020, « Retraités, pourquoi votre pension ne sera pas revalorisée en mai… »
De nombreux corps de fonctionnaires ont vu leurs salaires augmenter, souvent avec effet rétroactif sur plusieurs mois.Les Cahiers de l'Orient, 2012, Akram Belkaïd (Cairn.info)
Dans un effet rétroactif, cela peut même faciliter le travail de rue.Empan, 2021, David Grand (Cairn.info)
Le texte a un effet rétroactif et s'appliquera aux formations effectuées à compter du 1er avril 2019.Capital, 10/09/2019, « Le bonus financier que toucheront les profs pour être formés »
Or elle aurait due être revue à la hausse de 0,6 % à partir de mai, avec effet rétroactif en janvier.Capital, 22/04/2020, « Retraités, pourquoi votre pension ne sera pas revalorisée en mai… »
Mais la question de l'effet rétroactif sur la phase retour et les conséquences que cela pourrait engendrer interpellent tout de même.Ouest-France, Alan DE SILVESTRI, 09/10/2020
Nous estimons donc juste qu'elles n'aient pas un effet rétroactif.Europarl
En réalité, ces hausses de salaire devraient être visibles sur les fiches de paie de juin, avec un effet rétroactif à compter d'avril.Capital, 17/02/2022, « Ségur de la santé : de nouveaux professionnels vont être… »
Cette tarification est mise en place à compter de la rentrée scolaire du 1er septembre 2021, la délibération étant prise avec effet rétroactif.Ouest-France, 24/09/2021
Contrairement aux autres arrêtés, il a un effet rétroactif au 1er septembre 1966.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1967 (Cairn.info)
En ce sens, la dissolution du lien matrimonial, selon la plupart des auteurs, devrait être réglée par la caducité automatique et sans effet rétroactif.Recherches familiales, 2013, Valérie Poure (Cairn.info)
Ils ont décidé d'octroyer aux agents travaillant à temps plein une augmentation de 100 € brut par mois, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2021.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 27/07/2021
D'abord un effet rétroactif constitutif de l'identité et ensuite un type d'actions qui va être régulièrement marqué par l'épreuve ?La Revue Lacanienne, 2009, Charles Melman (Cairn.info)
Il ne restait alors qu'une solution : créer des mesures de sûreté à cet égard et bénéficier, de la sorte, de leur effet rétroactif.RSC, 2020, Guillaume Beaussonie, Marc Segonds (Cairn.info)
Elle vota un décret spécial, véritable petite loi de sûreté générale, pour organiser cette répression, en lui donnant un effet rétroactif.Albert Mathiez (1874-1932)
Dans ce cas, le contrat est annulé avec effet rétroactif au jour de sa prise d'effet et est censé n'avoir jamais existé.Capital, 16/09/2020, « Fausse déclaration à l'assurance »
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