effet rétroactif
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Sentences with the word effet rétroactif
L'arrêté royal nominatif de transfert (quatorze agents) a été pris le 25 juillet 1994 avec effet rétroactif au 1er septembre 1993.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Michel Barbeaux, Marc Beumier (Cairn.info)
Tandis que les autres devront attendre le printemps 2024, avec effet rétroactif au 1er septembre 2023.Ouest-France, Océane CAILLAT, 11/08/2023
Toutefois, la transcription du mariage possède un effet rétroactif à la date de la conclusion du mariage.Revue critique de droit international privé, 2019, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Il y a là un effet rétroactif du discours car, généralement, rien ne fait apparaître, dans le cours du rêve, un tel découpage.Bulletin de psychologie, 2011, Jacques Lacan (Cairn.info)
Ces règles ont été généralisées lors du versement de décembre, avec effet rétroactif au 1er avril.Ouest-France, Aline GÉRARD, 15/12/2022
Or elle aurait due être revue à la hausse de 0,6 % à partir de mai, avec effet rétroactif en janvier.Capital, 22/04/2020, « Retraités, pourquoi votre pension ne sera pas revalorisée en mai… »
Il faudra attendre encore quelques mois pour que la revalorisation à 0,6 % soit effective, toujours avec un effet rétroactif au mois de janvier.Capital, 22/04/2020, « Retraités, pourquoi votre pension ne sera pas revalorisée en mai… »
Le 29 décembre 2011, un décret avec effet rétroactif a rendu nécessaire la réalisation d'une étude d'impact environnementale.Ouest-France, Élisabeth PETIT, 13/12/2012
C'est seulement lorsque la condition se réalise qu'elle a un effet rétroactif et le transfert réputé avoir été parfaite dès le jour de sa conclusion.Droit et Ville, 2022, Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye (Cairn.info)
Contrairement aux autres arrêtés, il a un effet rétroactif au 1er septembre 1966.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1967 (Cairn.info)
Peut-être un décret sera-t-il publié plus tard, avec effet rétroactif au 1er juillet.Ouest-France, Aline GÉRARD, 28/06/2024
Nous estimons donc juste qu'elles n'aient pas un effet rétroactif.Europarl
En revoyant à la baisse, avec un effet rétroactif, les défraiements jugés excessifs.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 20/09/2023
Ils ont décidé d'octroyer aux agents travaillant à temps plein une augmentation de 100 € brut par mois, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2021.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 27/07/2021
Elle sera en réalité visible sur les fiches de paie à compter de juin, avec un effet rétroactif.Capital, 04/03/2022, « Ségur de la santé : le (grand) flou autour des… »
Une décision a effet rétroactif, puisqu'il doit rembourser 30 000 €.Ouest-France, Philippe ATTARD, 28/01/2015
Elle a par ailleurs considéré inconstitutionnel le fait de donner effet rétroactif à cette déclaration.Droits, 2012, Guillaume Tusseau (Cairn.info)
Le décret ne dit pas que cette loi pénale a un effet rétroactif.L'Année canonique, 2008, Philippe Toxé (Cairn.info)
Elle vota un décret spécial, véritable petite loi de sûreté générale, pour organiser cette répression, en lui donnant un effet rétroactif.Albert Mathiez (1874-1932)
En réalité, ces hausses de salaire devraient être visibles sur les fiches de paie de juin, avec un effet rétroactif à compter d'avril.Capital, 17/02/2022, « Ségur de la santé : de nouveaux professionnels vont être… »
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