élaborer + législation
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Sentences with the word élaborer + législation
Aussi a-t-il fallu élaborer une législation exorbitante du droit commun.Projets, 2014, Thierry Philipponnat, Jean Merckaert (Cairn.info)
Finalement, la tâche la plus difficile a été celle de convaincre les agents de l'administration chargés d'élaborer la législation.Gestion et finances publiques, 2021, Damien Falco (Cairn.info)
Il est donc grand temps d'élaborer une législation dans ce domaine.Europarl
Cependant, je voudrais attirer votre attention sur la complexité de la situation actuelle car nous devons élaborer une législation à la hauteur de cette complexité.Europarl
C'est pourquoi nous devons élaborer une législation harmonisée qui non seulement réglementera les activités des opérateurs économiques, mais, et surtout, qui fournira aussi des mesures afin de soutenir les consommateurs.Europarl
Le vote tranché en commission et la réussite du trilogue prouvent que nous sommes parvenus à élaborer une législation cohérente.Europarl
Il définit la politique du secteur des assurances, élabore la législation unique, l'interprète et la modifie.Revue d'économie financière, 2014, Jean-Claude Ngbwa (Cairn.info)
Il faut à notre avis vouloir élaborer une législation applicable au marché libéralisé, sans toutefois créer plus de règles et de lois que celles requises pour son fonctionnement.Europarl
Les nouveaux défis, comme le vieillissement démographique et le changement climatique, nécessitent d'élaborer la législation permettant le développement des technologies nécessaires.Europarl
Elle fonde notamment en 1909 le premier syndicat des ouvrières à domicile et contribue à élaborer une législation protectrice pour ces travailleuses.L'Homme et la Société, 2021, Isabelle Puech (Cairn.info)
C'est ainsi, par exemple, qu'il convient d'élaborer une législation anti-monopolistique et de l'amender sans cesse, afin d'éviter que le marché ne soit faussé.Cités, 2010, Bertrand Mazabraud (Cairn.info)
Elle a élaboré une législation du travail et a prévu des prestations destinées aux chômeurs.Europarl
Combien de temps encore allons-nous élaborer une législation déconnectée de la réalité ?Europarl
Le gouvernement cambodgien est conscient de la nécessité urgente d'élaborer une législation spécifique visant à mieux protéger et à conserver les connaissances médicales traditionnelles.Droit, Santé et Société, 2017, Antoine Leca, Le Thanh Tu (Cairn.info)
Nous devons élaborer une législation réaliste et applicable concrètement.Europarl
Ce sont les gouvernements et les parlementaires qui ont élaboré la législation conduisant à leur ouverture.Politix, 2005, Sylvie Thénault (Cairn.info)
Mais, à aucun moment, l'idée n'a prévalu d'élaborer une législation unique conférant à ces deux corps la surveillance des conditions de salubrité extérieure et intérieure.Travail et emploi, 2016, Vincent Viet (Cairn.info)
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