élaborer + législation
Exemples
Phrases avec les mots élaborer + législation
Les nouveaux défis, comme le vieillissement démographique et le changement climatique, nécessitent d'élaborer la législation permettant le développement des technologies nécessaires.Europarl
Finalement, la tâche la plus difficile a été celle de convaincre les agents de l'administration chargés d'élaborer la législation.Gestion et finances publiques, 2021, Damien Falco (Cairn.info)
Nous devons élaborer une législation réaliste et applicable concrètement.Europarl
C'est pourquoi nous devons élaborer une législation harmonisée qui non seulement réglementera les activités des opérateurs économiques, mais, et surtout, qui fournira aussi des mesures afin de soutenir les consommateurs.Europarl
Il est donc grand temps d'élaborer une législation dans ce domaine.Europarl
Finalement, l'hypothèse la plus radicale consiste à élaborer une législation ad hoc sur la responsabilité.Revue Internationale de Droit Economique, 2005, Fabrizio Cafaggi (Cairn.info)
Cependant, je voudrais attirer votre attention sur la complexité de la situation actuelle car nous devons élaborer une législation à la hauteur de cette complexité.Europarl
Aussi a-t-il fallu élaborer une législation exorbitante du droit commun.Projets, 2014, Thierry Philipponnat, Jean Merckaert (Cairn.info)
Le gouvernement cambodgien est conscient de la nécessité urgente d'élaborer une législation spécifique visant à mieux protéger et à conserver les connaissances médicales traditionnelles.Droit, Santé et Société, 2017, Antoine Leca, Le Thanh Tu (Cairn.info)
Elle a élaboré une législation du travail et a prévu des prestations destinées aux chômeurs.Europarl
Il faut à notre avis vouloir élaborer une législation applicable au marché libéralisé, sans toutefois créer plus de règles et de lois que celles requises pour son fonctionnement.Europarl
Le vote tranché en commission et la réussite du trilogue prouvent que nous sommes parvenus à élaborer une législation cohérente.Europarl
Ce sont les gouvernements et les parlementaires qui ont élaboré la législation conduisant à leur ouverture.Politix, 2005, Sylvie Thénault (Cairn.info)
Conformément aux dispositions du décret de 2008, cette dernière se voit confier la mission d'élaborer la législation et la réglementation en matière répressive.Revue française d'administration publique, 2009, Yves Gautier (Cairn.info)
Combien de temps encore allons-nous élaborer une législation déconnectée de la réalité ?Europarl
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