empêcher + exécution
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Sentences with the word empêcher + exécution
Il doit être délibéré et viser à empêcher l'exécution de la loi.Journal du Droit des Jeunes, 2016 (Cairn.info)
Toutes les manifestations, toutes les prises de position, toutes les résolutions que nous avons souvent prises ici même, contribuent à empêcher son exécution.Europarl
La trêve hivernale est une mesure spécifique qui empêche l'exécution des décisions de justice qui prononcent l'expulsion des locataires.Capital, 19/11/2018, « Trêve hivernale : date et expulsion »
Les ennemis ayant appris qu'on rebâtissait les murailles, en devinrent jaloux et tâchèrent, par tous les moyens possibles, d'en empêcher l'exécution.Henri Loëb (1805-1899)
Un soulèvement populaire empêcha l'exécution de ce projet.Alfred Schalck de La Faverie (1857-1921)
Il peut et même doit empêcher l'exécution si cette coutume n'est pas respectée.Histoire de la Justice, 2014, Claude Gauvard (Cairn.info)
Il faut empêcher une exécution qui repose sur des conditions contraires au droit, et l'octroi d'aides financières doit être lié à une amélioration de la situation des droits de l'homme.Europarl
Et de toutes façons, la notice prévue par le code de procédure pénale n'est pas de nature à empêcher l'exécution de la peine.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Michel Huyette (Cairn.info)
Il reconnaît clairement le droit du pape à réclamer ce dernier, mais affirme tout aussi fermement le droit du souverain à en empêcher l'exécution.Revue historique, 2014, Jean-Pascal Gay (Cairn.info)
Enfin, la décision sera appliquée en dépit même de plusieurs tentatives pour en empêcher l'exécution.Revue française de gestion, 2007, Paul Mayer (Cairn.info)
Des délais inévitables empêchèrent l'exécution de cette partie du plan.Adolphe Thiers (1797-1877)
On est donc nettement en dessous de ce qu'avaient obtenu les syndics des bateliers qui protestent et cherchent les moyens d'empêcher l'exécution de la convention.Revue du Nord, 2013, Serge Dormard (Cairn.info)
C'était empêcher l'exécution de la mise en scène préparée.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Un autre général vint à propos en empêcher l'exécution.Raymond Aimery de Montesquiou-Fezensac (1784-1867)
Dans ce premier cas, la prolifération de règles risque de transformer le directeur général en bureaucrate et d'empêcher une exécution réussie des objectifs de l'organisation.La Revue des Sciences de Gestion, 2009, Vincent SABOURIN (Cairn.info)
Les contraintes budgétaires, l'instabilité politique, les options divergentes et les rivalités individuelles, empêchent l'exécution de ces projets.Histoire urbaine, 2013, Christophe Loir (Cairn.info)
Ne retenons que quelques exemples emblématiques d'abus de pouvoir qui allaient directement contre une saine conception de l'obéissance et auraient dû en empêcher l'exécution.Communio, 2017, Henry Donneaud (Cairn.info)
Dans bien des cas, non seulement les municipalités ont refusé de fournir le matériel nécessaire, mais elles ont aussi tenté d'empêcher l'exécution des tâches.Revue Tiers Monde, 2004, Maristella Svampa, Sebastian Pereyra (Cairn.info)
Si un smart contract en contient au moins une, comment en empêcher l'exécution, lorsqu'elle est automatique ?Annales de Géographie, 2018, Jérôme Verny (Cairn.info)
Si la peine n'a pas de sens, qu'est-ce qui pourrait empêcher son exécution ?Revue Droit & Littérature, 2020 (Cairn.info)
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