empêcher + vote

C'est clairement, et c'est énorme à mes yeux, l'usage du 49.3 qui empêche le vote des députés, les élus du peuple, en charge de voter la loi.Ouest-France, Philippe GUEGAN, 17/03/2023

Le 20 mars, les autorités de ce pays ont effectivement empêché le vote de plus de 10 000 d'entre eux.Europarl

Vendredi dernier, une minorité de personnes a fait un mauvais usage d'une disposition du règlement pour saboter en quelque sorte le vendredi et empêcher les votes.Europarl

C’est pourquoi nous avons toujours clairement dit que nous nous opposerions – et nous l’avons fait - aux motions visant à empêcher le vote sur une résolution.Europarl

Mais quel impact aurait l'utilisation d'un nouvel argument juridique, technique ou réglementaire conduisant à empêcher le vote des députés ?Ouest-France, Stéphane Vernay, 30/05/2023

Il conserve aussi un veto de poche grâce auquel il peut empêcher tout vote d'une loi.Pôle Sud, 2005, Pedro Tavares de Almeida, Antonio Costa Pinto, Cécile Frank (Cairn.info)

Les acteurs du secteur mobilisés contre ces suppressions ne sont pas parvenus à empêcher leur vote.Revue française de socio-économie, 2015, Clémence Ledoux (Cairn.info)

Les sommes dépensées en lobbying par les industries du secteur pour empêcher le vote de la réforme sont impressionnantes, et ce lobbying est certain de se poursuivre.Politique américaine, 2010, Alexandra Giraud-Roufast (Cairn.info)

Une seule protestation d'un député suffisait à empêcher le vote.Droits, 2009, Jean-Philippe Feldman (Cairn.info)

Cette décision empêcherait le vote du texte par les députés.Ouest-France, Léo MANSON, 31/05/2023