emphytéotiques
Forms
Pluriel de emphytéotique ( adjectif )
Examples
Sentences with the word emphytéotiques
Pour ce qui concerne la concession nous citerons : le manceps, les baux emphytéotiques.Entreprises et histoire, 2005, Xavier Bezançon (Cairn.info)
Parmi ces facilités, la mise à disposition de terrains dans le cadre de baux emphytéotiques.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, Didier Leschi (Cairn.info)
Tous déclaraient qu'ils occupaient des lots comme locataires, en vertu de baux emphytéotiques, et leurs réponses portaient à la connaissance du gouvernement de curieuses révélations.Narcisse-Henri-Édouard Faucher de Saint-Maurice (1844-1897)
Prenant le rôle de leaser par attribution de baux emphytéotiques, la puissance publique adapte un outil utilisé autrefois par l'aristocratie dans le centre ancien.Tous urbains, 2018, Flavien Menu (Cairn.info)
Cette clause est pourtant illégale puisqu'elle est contraire à la délégation des droits de propriété qui fait la spécificité des baux emphytéotiques.Revue internationale des études du développement, 2019, Jacqueline Candau, Anne Gassiat (Cairn.info)
Les concessions emphytéotiques de parcelles à bâtir pouvaient entraîner des modifications du régime foncier lourdes de conséquences dans le long terme.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2004, Étienne Hubert (Cairn.info)
Depuis quelques années, profitant du renouvellement des baux emphytéotiques arrivant à expiration, différents acteurs mènent des initiatives parallèles.Hérodote, 2020, Claire Médard, Stéphanie Duvail (Cairn.info)
En conséquence, les résidents ne bénéficient pas des baux emphytéotiques secondaires (subleases) mais seulement de certificats de bornage (beacon certificates).Afrique contemporaine, 2019, Claire Simonneau, Éric Denis, Issa Sory (Cairn.info)
Enfin, nous serions incomplets si nous n'évoquions pas les droits dont disposent les preneurs de ces baux emphytéotiques perpétuels.Histoire urbaine, 2015, Julien Puget (Cairn.info)
Contrats de partenariat et baux emphytéotiques administratifs n'épuisent pas la liste des formes contractuelles qui peuvent être utilisées pour organiser des partenariats public-privé contractuels.L'Observatoire, 2009, Jean-François Auby (Cairn.info)
Nous avons là une des raisons ayant conduit les propriétaires éminents à opter pour les baux emphytéotiques perpétuels comme mode de faire-valoir.Histoire urbaine, 2015, Julien Puget (Cairn.info)
Le nombre élevé de baux emphytéotiques, parmi les concessions locatives des menses abbatiales, renforce cette impression.Histoire, Économie et Société, 2019, Preston Perluss (Cairn.info)
La controverse sur les baux emphytéotiques traduit un effort pour redessiner un contrôle sur des terres requalifiées à cette occasion de publiques.Hérodote, 2020, Claire Médard, Stéphanie Duvail (Cairn.info)
Très proches du contrat de partenariat, se situent les baux emphytéotiques administratifs.L'Observatoire, 2009, Jean-François Auby (Cairn.info)
Dans cette perspective le régime juridique des baux emphytéotiques perpétuels s'avère le plus efficace pour répondre à de telles attentes.Histoire urbaine, 2015, Julien Puget (Cairn.info)
Les locations de terres durent être emphytéotiques.Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
Les minutes notariales sont d'un recours systématique, qu'il s'agisse de baux emphytéotiques ou locatifs, de contrats de métayage ou d'actes de crédit.Histoire & Sociétés Rurales, 2005, Patrice Poujade (Cairn.info)
Les réserves ont été alloties et subdivisées entre de très nombreux détenteurs de livelli, c'est-à-dire de baux emphytéotiques.Histoire & Sociétés Rurales, 2006 (Cairn.info)
Les baux emphytéotiques sont fréquents chez les communautés en manque de capital, incapables d'entretenir un parc locatif.Histoire, Économie et Société, 2019, Preston Perluss (Cairn.info)
Des documents écrits attestent fréquemment de leurs contrats de location-vente ou des fastidieuses procédures qu'ils engagent pour établir des baux emphytéotiques sur les propriétés coutumières.Autrepart, 2003, Monique Bertrand (Cairn.info)
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